de son époux.

En l'absence de moyen distinct, les conclusions de M.

B s'est maintenu irrégulièrement sur le territoire français à l'expiration de la durée de validité de son visa de court séjour et qu'il a été interpellé alors qu'il conduisait un véhicule sous l'emprise

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 4. M.

Il soutient que : S'agissant de l'arrêté pris dans son ensemble : - il est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'un défaut d'examen sérieux de sa situation personnelle.

A est manifestement dépourvue de fondement et ne peut qu'être rejetée, selon la procédure prévue au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, y compris ses conclusions à fin

B, représenté par Me Senah, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de réexaminer sa situation, sous astreinte de

A... ne suffisent pas à établir qu’en refusant son admission exceptionnelle au séjour, le préfet a entaché son arrêté d’une erreur manifeste d’appréciation au regard des dispositions précitées de l’article

2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet d’Indre-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour, dans le délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous

Ce jugement mentionne également, dans son paragraphe 7, les problèmes de santé de la requérante et l'épilepsie dont est affecté son fils, B, ainsi que la scolarisation de son autre fils, C.

Article 1er : En tant qu’elles concernent l’annulation de l’arrêté du 20 mai 2022 portant opposition à déclaration préalable en vue d’une division parcellaire préalable à la construction, les conclusions

en application des dispositions de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que l’arrêt était susceptible d’être fondé sur un moyen relevé d’office, tiré de l’irrecevabilité des conclusions

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Cette décision est fondée sur l'absence de preuve de sa filiation avec un ressortissant français présenté comme son fils, sur ce que Mme B ne justifie pas être à la charge de son fils de nationalité française

insertion dans la société française ainsi que de la nature de ses liens avec la famille restée dans le pays d'origine, sont tels que le refus d'autoriser son séjour porterait à son droit au respect de

Les attestations de son fils et sa fille demeurant dans son pays d’origine n’établissent pas plus que Mme A... serait à charge de sa fille française.

Dès lors, dans les circonstances très particulières de l'espèce, eu égard notamment à la qualité de très jeune mère-célibataire de Mme C à son arrivée en France et de la continuité de son insertion et

A est manifestement dépourvue de fondement et peut être rejetée, selon la procédure prévue au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, y compris ses conclusions à fin d'injonction

Sur les conclusions à fin d'injonction, sous astreinte : 7. Le présent arrêt, qui rejette la requête de M. C A, n'appelle aucune mesure d'exécution.