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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01065_20221020
20 octobre 2022
Mme B n'a pas été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 1er septembre 2022.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00127_20251203
3 décembre 2025
Par un jugement n° 2305376 du 19 novembre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté comme portées devant une juridiction incompétente pour en connaître les conclusions de la requête à fin d’
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05686_20220512
12 mai 2022
Par une décision du 10 novembre 2021, le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Paris a accordé l'aide juridictionnelle totale à M. B pour la présente procédure.
1ère chambre
DCA_25PA02455_20251009
9 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de aris de l’admettre rovisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle, d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2024 ar lequel le réfet de olice lui a refusé
ORCA_24PA01585_20240621
21 juin 2024
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 3 juin 2024 près le tribunal judiciaire de Paris. Vu les autres pièces du dossier.
Juge des référés
ORCA_24LY01414_20240805
5 août 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Un détenu représenté par la SCP Themis Avocats et Associés a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision implicite
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00948_20220822
22 août 2022
B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 23 juin 2022. Vu les autres pièces des dossiers.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02416_20240226
26 février 2024
D B et Mme A C ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_24PA01840_20241230
30 décembre 2024
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 15 mai 2024, M. B C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
ORCA_22PA03442_20230308
8 mars 2023
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 8 août 2022, M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
ORCA_22PA04887_20230717
17 juillet 2023
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 2 janvier 2023, M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
ORCA_22PA05320_20230717
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 6 janvier 2023, M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
ORCA_23PA02560_20240530
30 mai 2024
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 5 juin 2023, Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
ORCA_23PA02649_20240619
19 juin 2024
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 5 juin 2023, M. C A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
ORCA_23PA02865_20240723
23 juillet 2024
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 4 juillet 2023, Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
ORCA_23DA00916_20230705
5 juillet 2023
Le requérant a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 13 avril 2023.
ORCA_23DA01148_20230925
25 septembre 2023
Le requérant a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 25 mai 2023.
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01513_20231214
14 décembre 2023
Elle soutient que : - il convient de surseoir à statuer sur sa demande dans l'attente des décisions du juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise sur sa requête nos 2211328 tendant
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01757_20220412
12 avril 2022
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale, par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 16 juin 2021.
4ème chambre
DCA_24NT00834_20250328
28 mars 2025
Par l'ordonnance attaquée, la présidente de la deuxième chambre du tribunal administratif de Nantes a prononcé un non-lieu à statuer sur la requête de M.
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