A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler l’arrêté du 11 mars 2025 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande tendant au renouvellement de son titre de séjour, l’a obligé

Elle peut fixer un délai d’exécution et prononcer une astreinte. ».

Par un jugement n° 2300137 du 28 mars 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2023, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 janvier 2023, sous le n° 23LY00278, M.

Elle peut fixer un délai d'exécution et prononcer une astreinte. (…) ». Sur le cadre du présent litige : 2.

Par un jugement no 2204207 du 22 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 mars 2024, sous le n° 24LY00868, M.

A, et par une décision du 9 août 2022, il a rejeté la nouvelle demande présentée par l'intéressé. Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n° 2402569 du 6 janvier 2025, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 février 2025, M.

d'autorisation le 18 mars 2021, puis le 21 octobre 2021 suite aux demandes de l'administration qui a maintenu son refus de saisir la MRAE ; par courrier du 21 janvier 2022, le préfet a de nouveau refusé

Elle peut fixer un délai d'exécution et prononcer une astreinte ".

procéder à un nouvel examen de sa demande dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de lui délivrer, dans l'attente

B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler les arrêtés du préfet du Gard du 12 décembre 2018 liquidant partiellement les astreintes prononcées à son encontre par les arrêtés du 30 janvier

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2013 la société Flug-In--Farbe-International.com, représentée par Me Chardon demande à la cour de prononcer le sursis à exécution

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes, après avoir sursis à statuer jusqu'à ce que l'autorité judiciaire se soit prononcée, d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 7 juin 2023, M.

de les réparer dans la limite du montant total demandé devant les premiers juges.

B et se prononce à nouveau sur sa demande de titre de séjour dans un délai de trois mois à compter de sa notification et, d'autre part, lui délivre sans délai une autorisation provisoire de séjour l'autorisant

de 150 euros par jour de retard, et subsidiairement, de procéder à un nouvel examen de sa situation, dans un délai d'un mois sous astreinte de 150 euros par jour de retard, et de lui délivrer, dans l'attente

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 9 février 2023, M.