l'enfant, déterminée sur la base de 24 heures par jour, d'un montant horaire de 20 euros et d'une année de 365 jours, et après déduction de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé, d'un montant mensuel

B... fait valoir que les poursuites en vue du paiement de sa dette fiscale étaient suspendues du fait d’un plan de règlement accordé par l’administration prévoyant le paiement d’une somme mensuelle de

cinq enfants nés en France en 2013, 2015, 2018 et 2021, qui sont scolarisés, et qu’elle exerce une activité professionnelle à temps partiel en contrat unique d’insertion, lequel lui procure un revenu mensuel

que ses professeurs soulignent son investissement et qu'elle est tenue de passer ses examens en présentiel ; elle justifie d'un niveau de ressources suffisants puisque son père lui verse une aide mensuelle

Il ressort des pièces du dossier que Mme D justifie percevoir un revenu mensuel de 1 160 euros, composé de prestations sociales et d'une pension de retraite, et disposer d'un logement d'une superficie

Si le requérant fait valoir qu'il s'est vu attribuer une bourse d'étude par le gouvernement français à compter du 1er septembre 2019, d'un montant mensuel de 1 060 euros, cette attribution est postérieure

situation financière difficile ; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que la totalité de ses revenus mensuels

Si elle produit en appel une attestation du 21 juillet 2023 du conseil départemental de la Vienne relative à l'attribution d'une allocation mensuelle sur la période de mars à août 2023 ainsi qu'une ordonnance

K l'a informé que les pompiers étaient présents. Une fois leurs constatations cliniques effectuées, les pompiers ont rappelé le centre 15 à 23h50.

infirmiers en soins généraux dans les deux premiers grades du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière régi par le décret n° 2010-1139 du 29 septembre

Aux termes de l'article L. 1111-2 du code de la santé publique : " Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé.

Par courriels des 12 et 13 décembre 2022, la directrice, tout en confiant des missions à Mme D..., lui a demandé de l’informer chaque jour de ses activités, compte tenu de son comportement conflictuel

B C a été recruté par l'institut départemental à compter du 1er avril 1989 en qualité d'infirmier diplômé d'état. A compter du 1er janvier 2007, il a été promu infirmier cadre de santé.

Mme A, ouvrière de l'Etat née le 24 septembre 1957, affectée en dernier lieu au centre d'information et de recrutement des forces armées du Val-d'Oise, a sollicité, le 12 juillet 2016, son admission à

Considérant ce qui suit : Mme B..., infirmière en soins généraux et spécialisés au sein de l’établissement de santé privé sans but lucratif de l’Association lorraine pour la prévention, l’hospitalisation

Considérant ce qui suit : Mme B..., infirmière en soins généraux et spécialisés au sein de l’établissement de santé privé sans but lucratif de l’Association lorraine pour la prévention, l’hospitalisation

Considérant ce qui suit : Mme B..., infirmière en soins généraux et spécialisés au sein de l’établissement de santé privé sans but lucratif de l’Association lorraine pour la prévention, l’hospitalisation

Elle fait valoir que : - le centre hospitalier était informé de son souhait d'exercer ses fonctions à temps partiel à 50 % et de cumuler cette possibilité avec l'utilisation de son compte épargne-temps

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés, et informe la cour que M.

une simple mesure comptable, est dépourvue de toute motivation en droit ; - la retenue sur son traitement opérée au titre de la journée du 27 mars 2022 est illégale dès lors, d’une part, qu’elle a informé