Il soutient que : - le jugement est entaché d'irrégularité dès lors qu'il en ressort que le tribunal n'a pas consulté les pièces produites ; - il est entaché d'irrégularité en ce qu'il n'a pas statué

Il soutient que : - le jugement est entaché d'irrégularité dès lors qu'il en ressort que le tribunal n'a pas consulté les pièces produites ; - il est entaché d'irrégularité en ce qu'il n'a pas statué

Il soutient que : - le jugement est entaché d'irrégularité dès lors qu'il en ressort que le tribunal n'a pas consulté les pièces produites ; - il est entaché d'irrégularité en ce qu'il n'a pas statué

Il soutient que : - le jugement est entaché d'irrégularité dès lors qu'il en ressort que le tribunal n'a pas consulté les pièces produites ; - il est entaché d'irrégularité en ce qu'il n'a pas statué

Il soutient que : - le jugement est entaché d'irrégularité dès lors qu'il en ressort que le tribunal n'a pas consulté les pièces produites ; - il est entaché d'irrégularité en ce qu'il n'a pas statué

Le garde des sceaux, ministre de la justice a produit un mémoire le 27 janvier 2023, postérieurement à la clôture d'instruction, qui n'a pas été communiqué. M.

D A, directeur adjoint de la réglementation, de l'intégration et des migrations.

Elle soutient que : - la décision de refus de permis de construire, adoptée pour un motif exclusivement politique et non en application de la réglementation d'urbanisme, est entachée d'un détournement

Elle soutient que : - comme l'a reconnu la Cour de justice de l'union européenne, dont les arrêts sont d'effet rétroactif, les produits labiles dérivés du sang total doivent être exonérés de la taxe

La Sathoan, qui est une organisation de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et des cultures marines, regroupant près de quatre-vingt-dix navires de pêche dont certains ont bénéficié de la

Il soutient que : - les pièces produites par l’intéressé ne permettaient pas de justifier qu’il a été, dans l’exercice de ses fonctions, conduit à intervenir régulièrement sur des matériaux contenant

Il produit en appel des relevés de compte des années 2020 à 2022.

de construire est incomplet et comporte des documents inexacts ne faisant notamment pas mention de la servitude de passage, à laquelle la pétitionnaire fait d'ailleurs obstruction, consentie à son profit

Un mémoire a été produit par M. D..., le 20 janvier 2026, et n’a pas été communiqué.

M. et Mme C représentés par Me Deharbe, ont produit des observations en réponse le 28 février 2024. Vu les autres pièces du dossier.

2022, n'a pas produit de mémoire.

apposés sur leur portail ; - le maire de la commune a engagé sa responsabilité en s'abstenant de faire usage de ses pouvoirs de police administrative à l'égard des nuisances sonores et de celles produites

Il soutient que : -le jugement supplétif et l'acte de naissance dressé sur sa transcription, produits à l'appui de la demande de visa de Mme A, ne comportent pas toutes les mentions exigées par l'article

Ils soutiennent que : - la requête d’appel est irrecevable dès lors que l’appelant n’a pas produit le jugement attaqué ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Ils relèvent appel du jugement du 16 juillet 2024 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande. Sur le cadre juridique applicable : 4.