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2 660 résultats pour « rôle du juge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01800_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par un jugement nos 2100554 - 2100555 du 3 mai 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA05725_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Par un jugement n° 2115431 du 26 octobre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX00013_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Par un jugement n° 2102352 du 3 novembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01421_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

La SAS Le Vili relève appel de ces deux jugements. 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00537_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Elles soutiennent que : Sur la régularité du jugement : - le jugement est insuffisamment motivé s'agissant du défaut d'intérêt à agir de la fédération Sepanso ; le jugement omet de rappeler que les

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01617_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Il suit de là que la commune de Limonest est fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, les premiers juges ont considéré que le projet en litige ne méconnaissait pas les dispositions

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA01807_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

Par un jugement n° 1900486 du 22 février 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01420_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

La société Eiffage Génie Civil fait appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la déclaration de droits quant au solde du marché : 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03516_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Par un jugement du 29 septembre 2023, le tribunal a rejeté sa demande. M. A relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01861_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Par un jugement n° 2201379 du 6 avril 2023 le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé la décision du 24 octobre 2022.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26LY01003_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance :

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02053_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Par un jugement n° 2106609, 2106610 du 4 juillet 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04065_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par un jugement n° 2108386 du 11 juillet 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA01264_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Par un jugement n° 1903552/2 du 17 février 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA02821_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

Par un jugement n° 1916377/5-1 du 25 mars 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA01435_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Par un jugement n° 1802441/10 du 25 janvier 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03334_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Par un jugement n° 2994419 du 26 août 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22655_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Par un jugement n° 2201430 du 25 novembre 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01058_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

cour dans le dernier état de ses écritures. 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de dépayser l'affaire et à défaut de la renvoyer devant le tribunal administratif de Versailles pour qu'elle y soit jugée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00796_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

1er juin 2021, et d'enjoindre à l'université de Limoges de lui proposer une nouvelle fiche de poste conforme à la fiche d'emploi-type F2 B47, dans un délai d'un mois à compte de la notification du jugement

Source officielle

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