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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01800_20250123
23 janvier 2025
Par un jugement nos 2100554 - 2100555 du 3 mai 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes.
5ème Chambre
DCA_21PA05725_20220505
5 mai 2022
Par un jugement n° 2115431 du 26 octobre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_23BX00013_20241104
4 novembre 2024
Par un jugement n° 2102352 du 3 novembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
1ère Chambre
DCA_22NT01421_20231114
14 novembre 2023
La SAS Le Vili relève appel de ces deux jugements. 2.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00537_20240521
21 mai 2024
Elles soutiennent que : Sur la régularité du jugement : - le jugement est insuffisamment motivé s'agissant du défaut d'intérêt à agir de la fédération Sepanso ; le jugement omet de rappeler que les
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01617_20231107
7 novembre 2023
Il suit de là que la commune de Limonest est fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, les premiers juges ont considéré que le projet en litige ne méconnaissait pas les dispositions
DCA_22PA01807_20241028
28 octobre 2024
Par un jugement n° 1900486 du 22 février 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01420_20231127
27 novembre 2023
La société Eiffage Génie Civil fait appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la déclaration de droits quant au solde du marché : 2.
6ème chambre
DCA_23NT03516_20241015
15 octobre 2024
Par un jugement du 29 septembre 2023, le tribunal a rejeté sa demande. M. A relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01861_20240926
26 septembre 2024
Par un jugement n° 2201379 du 6 avril 2023 le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé la décision du 24 octobre 2022.
ORCA_26LY01003_20260427
27 avril 2026
Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance :
DCA_23VE02053_20250401
1 avril 2025
Par un jugement n° 2106609, 2106610 du 4 juillet 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté leurs demandes.
DCA_24PA04065_20260505
5 mai 2026
Par un jugement n° 2108386 du 11 juillet 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
2ème chambre
DCA_23PA01264_20241023
23 octobre 2024
Par un jugement n° 1903552/2 du 17 février 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande.
7ème chambre
DCA_21PA02821_20220629
29 juin 2022
Par un jugement n° 1916377/5-1 du 25 mars 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
DCA_24PA01435_20251029
29 octobre 2025
Par un jugement n° 1802441/10 du 25 janvier 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03334_20221207
7 décembre 2022
Par un jugement n° 2994419 du 26 août 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22655_20230829
29 août 2023
Par un jugement n° 2201430 du 25 novembre 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
3ème Chambre
DCA_23VE01058_20231130
30 novembre 2023
cour dans le dernier état de ses écritures. 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de dépayser l'affaire et à défaut de la renvoyer devant le tribunal administratif de Versailles pour qu'elle y soit jugée
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00796_20240531
31 mai 2024
1er juin 2021, et d'enjoindre à l'université de Limoges de lui proposer une nouvelle fiche de poste conforme à la fiche d'emploi-type F2 B47, dans un délai d'un mois à compte de la notification du jugement
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