Vu : - le code de la fonction publique ; - le code de justice administrative.

Célibataire et sans enfant, il ne justifie pas de l'existence en France de liens suffisamment anciens, stables et intenses.

A n'a pas sollicité la délivrance d'un titre de séjour, ne présente pas de garanties de représentation suffisantes en ce qu'il ne justifie pas d'un lieu de résidence permanent et a fait l'objet d'une précédente

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

En deuxième lieu, en se bornant à soutenir que le préfet de police ne justifie pas en quoi sa situation a évolué et en quoi les circonstances humanitaires ayant justifié qu'aucune interdiction de retour

L'expert ne justifie pas du nombre de vacations revendiquées.

Par une requête enregistrée le 18 juin 2024, sous le n° 24NC01607, Mme C, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 juin 2024 en ce qui la concerne ; 2°

Procédure devant la cour administrative d'appel : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 22NT03712 le 1er décembre 2022, Mme B, représenté par Me Léandri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

D, représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'enjoindre à la préfète d'Indre-et-Loire de réexaminer sa situation administrative.

pas une menace pour l’ordre public et qu’il justifie de circonstances humanitaires ; - cette décision porte atteinte à son droit au respect de sa vie privée et familial.

la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

de représentation.

C et Mme B, représentés par Me Grün, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mars 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 16 décembre 2022 pris à leur encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet

Par une requête, enregistrée le 10 avril 2025 sous le n° 25DA00645, Mme D..., épouse B..., représentée par Me Boukhelifa, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2205130 ; 2°) d’annuler

Par une requête, enregistrée le 15 mars 2022 sous le n° 22MA00839, Mme C, représentée par Me Archenoul, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 février 2022 la concernant ; 2°) d'annuler

Procédure devant la Cour : I- Par une requête, enregistrée le 29 avril 2022 sous le numéro 22PA01978, Mme C D, représentée par Me Papinot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2202681/

C B, représenté par Me Georges, conclut aux mêmes fins que la requête n° 23BX00773 par les mêmes moyens. M.

C, représenté par Me Hay, conclut, pour ce qui le concerne, aux mêmes fins que la requête n° 25BX00629 et reprend les mêmes moyens.

C, représenté par Me Hay, conclut, pour ce qui le concerne, aux mêmes fins que la requête n° 25BX00629 et reprend les mêmes moyens.

la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.