Par un arrêté du 3 mai 2023, le préfet de police de Paris a prononcé le transfert de M. B aux autorités roumaines.

Il résulte de l'instruction que la SAS Chabé Limousines, qui exerce une activité de transport de personnes avec chauffeur haut-de-gamme, offre une gamme de services de transports personnalisés, tels que

D à Dieu C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 14 février 2024 par lequel le préfet de la Gironde a décidé de le transférer aux autorités espagnoles en vue de l'examen

Procédure contentieuse antérieure Mme C D a demandé au président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 par lequel le préfet du Rhône a décidé son transfert

Sur la décision de transfert : 3.

Sur la décision de transfert : 3.

B, ressortissant afghan, né le 15 février 2003 à Logar (Afghanistan) et entré irrégulièrement en France le 10 septembre 2022, a sollicité l'asile le 9 novembre suivant.

Par un arrêté du 10 mai 2023, le préfet du Nord a décidé de transférer M. A aux autorités italiennes.

E D a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2022 du préfet des Hauts-de-Seine décidant son transfert aux autorités espagnoles.

dénommé " Béziers Est " sur le territoire de la commune de Béziers, et, à titre subsidiaire, d'annuler cet arrêté en tant qu'il a autorisé la construction de deux loges de transformateur, ensemble la

B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a ordonné son transfert aux autorités italiennes.

Il soutient que : - le jugement est irrégulier, car entaché d’une insuffisance de motivation quant à l’intérêt à agir de M. C... ; M.

, cette décision ne pouvant plus être légalement exécutée compte tenu de l'expiration du délai de transfert prévu à l'article 29 du règlement (UE) n°604/2013 du 26 juin 2013.

Par un arrêté du 10 mai 2023, le préfet du Nord a décidé de transférer Mme B aux autorités italiennes.

Il fait valoir que le transfert de Mme A vers l'Italie n'a pas été exécuté, que le délai de transfert n'a pas été prolongé, que l'intéressée a été convoquée le 8 octobre 2024 pour la remise de son dossier

Cette responsabilité prend fin douze mois après la date du franchissement irrégulier de la frontière ".

B A a demandé au président du tribunal administratif de Dijon d'annuler les arrêtés du 23 mars 2022 par lesquels le préfet du Doubs a décidé son transfert aux autorités polonaises en vue de l'examen de

A B a demandé au président du tribunal administratif de Lyon d'annuler les arrêtés du 16 mars 2022 par lesquels le préfet du Rhône a décidé son transfert aux autorités lituaniennes en vue de l'examen de

B A a demandé au président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel le préfet du Rhône a décidé son transfert aux autorités slovènes en vue de l'examen

A, ressortissant de la république du Kosovo né le 15 septembre 1967, est entré irrégulièrement en France le 26 septembre 2023, selon ses déclarations.