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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01419_20220823
23 août 2022
A, ressortissant algérien, est entré en France le 23 novembre 2008.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02686_20221007
7 octobre 2022
Mme F, de nationalité algérienne, née le 14 février 1960, affirme être entrée en France le 18 mars 2016 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa Schengen de court séjour.
4ème chambre
DCA_22PA01695_20230328
28 mars 2023
Par une ordonnance du 6 février 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 3 mars 2023 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.
Juge des référés
ORCA_25NT01281_20260331
31 mars 2026
Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 modifié ; - l’arrêté du 21 décembre 2001 relatif à la liste des professions
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00423_20231023
23 octobre 2023
Elle a présenté une demande de titre sur le fondement des stipulations du 5 de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.
ORCA_22NC00109_20220415
15 avril 2022
Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21473_20230323
23 mars 2023
Par suite, l'intéressée n'est pas en situation de se voir délivrer un certificat de résidence sur le fondement de l'article 6-5 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié.
DCA_23NC02794_20230925
25 septembre 2023
1963, approuvé par la décision 64-732 CEE du Conseil du 23 décembre 1963 ; - le protocole additionnel et le protocole financier, signés le 23 novembre 1970, annexés à l'accord créant une association
5ème chambre
DCA_21VE03018_20220421
21 avril 2022
de séjour sur le fondement de l'article 6-7 de l'accord-franco algérien du 27 décembre 1968 modifié en raison de l'état de santé de leur fils.
ORCA_22LY00749_20220725
25 juillet 2022
A, ressortissant algérien né le 28 octobre 1981, est entré en France le 28 septembre 2016, sous couvert d'un visa de court séjour, valable quatre-vingt-dix jours entre le 28 août 2016 et le 23 février
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02619_20231123
23 novembre 2023
des dispositions de l'article 7 bis g) de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.
3ème chambre
DCA_24TL00971_20250930
30 septembre 2025
Par une ordonnance du 4 juillet 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 2 septembre 2025, à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00622_20240711
11 juillet 2024
Mme C A, ressortissante algérienne née le 2 octobre 1981, est entrée régulièrement en France le 21 septembre 2013 sous couvert d'un visa famille de français - carte de séjour à solliciter.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02635_20230720
20 juillet 2023
Il y a lieu, par suite, de joindre ces deux requêtes afin qu'il soit statué par une seule ordonnance.
ORCA_22LY03082_20230213
13 février 2023
Par un jugement n° 2203753 du 13 septembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
ORCA_21BX04374_20220804
4 août 2022
Par un jugement n°2000854 du 27 septembre 2021, le tribunal administratif de Guadeloupe a rejeté sa demande.
ORCA_25TL00940_20251231
31 décembre 2025
L’intéressé a toutefois sollicité, le 23 octobre 2023, un titre de séjour.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00488_20250828
28 août 2025
Mme B a saisi le 28 septembre 2020 le juge des référés du tribunal administratif de Rouen qui a ordonné une expertise par une ordonnance du 16 juillet 2021.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00756_20250303
3 mars 2025
Par ordonnance du 30 août 2024, la clôture de l'instruction a été prononcée avec effet immédiat.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01167_20221118
18 novembre 2022
Il s’est vu délivrer un certificat de résidence, valable du 14 septembre 2016 au 13 septembre 2017, renouvelé jusqu’au 13 septembre 2018.
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