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3 007 résultats pour « (ordonnance du 23 septembre 1967) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01419_20220823

Admin. Appel

23 août 2022

23 août 2022

A, ressortissant algérien, est entré en France le 23 novembre 2008.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02686_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Mme F, de nationalité algérienne, née le 14 février 1960, affirme être entrée en France le 18 mars 2016 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa Schengen de court séjour.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01695_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Par une ordonnance du 6 février 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 3 mars 2023 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01281_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 modifié ; - l’arrêté du 21 décembre 2001 relatif à la liste des professions

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00423_20231023

Admin. Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Elle a présenté une demande de titre sur le fondement des stipulations du 5 de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00109_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21473_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Par suite, l'intéressée n'est pas en situation de se voir délivrer un certificat de résidence sur le fondement de l'article 6-5 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_23NC02794_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

1963, approuvé par la décision 64-732 CEE du Conseil du 23 décembre 1963 ; - le protocole additionnel et le protocole financier, signés le 23 novembre 1970, annexés à l'accord créant une association

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE03018_20220421

Admin. Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

de séjour sur le fondement de l'article 6-7 de l'accord-franco algérien du 27 décembre 1968 modifié en raison de l'état de santé de leur fils.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00749_20220725

Admin. Appel

25 juillet 2022

25 juillet 2022

A, ressortissant algérien né le 28 octobre 1981, est entré en France le 28 septembre 2016, sous couvert d'un visa de court séjour, valable quatre-vingt-dix jours entre le 28 août 2016 et le 23 février

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02619_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

des dispositions de l'article 7 bis g) de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00971_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par une ordonnance du 4 juillet 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 2 septembre 2025, à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00622_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Mme C A, ressortissante algérienne née le 2 octobre 1981, est entrée régulièrement en France le 21 septembre 2013 sous couvert d'un visa famille de français - carte de séjour à solliciter.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02635_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Il y a lieu, par suite, de joindre ces deux requêtes afin qu'il soit statué par une seule ordonnance.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03082_20230213

Admin. Appel

13 février 2023

13 février 2023

Par un jugement n° 2203753 du 13 septembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04374_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

Par un jugement n°2000854 du 27 septembre 2021, le tribunal administratif de Guadeloupe a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00940_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

L’intéressé a toutefois sollicité, le 23 octobre 2023, un titre de séjour.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00488_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

Mme B a saisi le 28 septembre 2020 le juge des référés du tribunal administratif de Rouen qui a ordonné une expertise par une ordonnance du 16 juillet 2021.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00756_20250303

Admin. Appel

3 mars 2025

3 mars 2025

Par ordonnance du 30 août 2024, la clôture de l'instruction a été prononcée avec effet immédiat.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01167_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Il s’est vu délivrer un certificat de résidence, valable du 14 septembre 2016 au 13 septembre 2017, renouvelé jusqu’au 13 septembre 2018.

Source officielle

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