Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice

Par un jugement n° 2500617 du 5 mai 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2401416 du 18 juillet 2025, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 août 2025, M.

Par un jugement du 22 septembre 2022, le tribunal administratif de Bastia a annulé la décision du 13 janvier 2020 de la préfète de la Corse-du-Sud.

Sous le n° 1901716, Mme I veuve D, sœur et héritière de la défunte a demandé au tribunal administratif de Bastia l'annulation de cette délibération.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Bastia sous le n° 2201394, M.

A relève appel, le tribunal administratif de Bastia a, sur déféré du préfet de la Corse-du-Sud, annulé cet arrêté. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Par un premier déféré, enregistré au greffe du tribunal administratif de Bastia sous le n° 2000923, le préfet de Corse, préfet de la

D..., épouse C..., ont demandé au tribunal administratif de Bastia d’ordonner le déplacement de la canalisation implantée sur leur terrain, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard à compter de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2018 par lequel le maire de Bonifacio a refusé

B a alors saisi le tribunal administratif de Bastia d'une demande tendant à la condamnation de la commune à lui régler l'intégralité de ces factures.

Par un jugement n° 2100210 du 7 juin 2022 le tribunal administratif de Bastia a annulé cet arrêté. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, M.

B A a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2022 par lequel le préfet de la Haute-Corse lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

B A a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du préfet de la Corse-du-Sud du 5 octobre 2022, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de sa destination

A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet de la Haute-Corse sur sa demande tendant au paiement d'aides agricoles et de condamner

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SNC A casa di pietra, a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du maire de Sari-Solenzara en date du 7 février

D E C I D E : Article 1er : Le jugement n° 2001400 du 16 mars 2021 du tribunal administratif de Bastia est annulé en tant qu'il a rejeté les conclusions de M.

B... a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 10 novembre 2021 par lequel le maire de Porto-Vecchio a refusé de lui délivrer un permis de construire en

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Corse-du-Sud a déféré devant le tribunal administratif de Bastia la décision du 23 juin 2020 par laquelle le maire de