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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01065_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

A... se bornent à reprendre devant la cour, sans les assortir d’éléments nouveaux, les moyens soulevés en première instance tirés de ce que la décision contestée de la commission de recours contre les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05834_20260304

Admin. Appel

4 mars 2026

4 mars 2026

Dans ces conditions, il ne résulte pas de l’instruction que la non communication de ces pièces produites en défense par le préfet de police, et qui se bornent, au demeurant, à appuyer des éléments ayant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00438_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

En second lieu, Mme A et Mme C se bornent à réitérer devant la cour, sans apporter d'éléments nouveaux, les moyens soulevés en première instance tirés de ce que la commission n'aurait pas procédé à un

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01309_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

En premier lieu, les requérants se bornent à reprendre en appel, sans apporter d'élément nouveau de fait ou de droit, les moyens invoqués en première instance tirés de ce que les décisions portant transfert

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00395_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

M. et Mme C se bornent à faire valoir que les motifs retenus par le président du tribunal administratif de Strasbourg pour écarter leur moyen tiré de la méconnaissance par le préfet du Haut-Rhin des stipulations

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01619_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

En outre, les différentes photographies des blessures de Mme A, produites à hauteur d'appel, ainsi que les deux certificats médicaux en date des 11 octobre et 22 novembre 2020, qui se bornent à faire état

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01979_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

relevé à bon droit le président du Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans l'ordonnance susvisée, les dispositions des articles 46 et 48 du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie, qui se bornent

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00004_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Ils se bornent à se référer aux récits qui n'ont convaincu ni l'OFPRA ni la CNDA.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00006_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Ils se bornent à se référer aux récits qui n'ont convaincu ni l'OFPRA ni la CNDA.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00356_20230726

Admin. Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Ces documents se bornent à faire état de l'isolement qu'a pu vivre l'intéressé au Mali, de son intégration au sein de ces structures associatives et de sa participation à des actions communautaires.

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02573_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Les appelants, qui se bornent à demander la suspension de l'exécution des mesures d'éloignement prises à leur encontre en faisant état de menaces de représailles à l'encontre de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00118_20240903

Admin. Appel

3 septembre 2024

3 septembre 2024

Ses articles 4 et 5 se bornent, quant à eux, à régir les conditions d’entrée sur le territoire de l’un des deux Etats, de ceux des ressortissants de l’autre Etat qui souhaitent y exercer une activité salariée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00918_20240813

Admin. Appel

13 août 2024

13 août 2024

articles généraux sur le traitement du cancer en France et de différentes pathologies en Géorgie ainsi que des certificats médicaux, rédigés postérieurement à la date de la décision contestée, lesquels se bornent

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02677_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

B et Mme C se bornent à indiquer que leur demande d'asile est ancienne et qu'ils auraient dû être invités à présenter de nouvelles observations, mais n'invoquent aucun élément qu'ils n'auraient pas pu

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03687_20240719

Admin. Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

G et Mme A épouse G se bornent en appel à soutenir que la circonstance que le réunifiant ait entretenu une relation avec Mme E D avec qui il a eu un enfant né le 13 juillet 2016, alors qu'il était sur

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00295_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

E et Mme D se bornent à reprendre, dans des termes identiques et sans critique utile des jugements ni pièce nouvelle, les moyens invoqués en première instance visés ci-dessus auxquels le premier juge a

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00450_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Or, les certificats médicaux produits par la requérante, établis par un praticien hospitalier orthopédiste et un radiologue, ainsi que les comptes rendus d'analyse biologique, se bornent à mentionner que

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01191_20230728

Admin. Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Or, les certificats médicaux et résultats d'analyses médicales ou prescriptions produits par Mme B se bornent à mentionner que l'intéressée présente une surdité sévère nécessitant un appareillage et à

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00680_20231009

Admin. Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Toutefois, les pièces qu'elle produit à ce propos se bornent pour l'essentiel à faire état de ses déclarations.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00789_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Les requérants se bornent, en appel, à réitérer, sous une forme identique et sans critique du jugement, les moyens soulevés en première instance tirés de l'insuffisance de motivation, de l'erreur de droit

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Créations

Bohnert, Théo

SIREN 107264699Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

28/07/2026

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Créations

BOHNERT, Bettina, Floriane

SIREN 991876004Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

07/10/2025

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Créations

SCI Dagorne-Bohnert

SIREN 937509891Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

04/12/2024

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Modifications diverses

BOHNERT, Roxane Elodie

SIREN 513189324Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

19/01/2024

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Radiations

BOHNERT, Jean-Marie, Bernard

SIREN 883980617Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

12/12/2023

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