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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00296_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Mme C épouse A, ressortissante géorgienne, relève appel du jugement du 22 décembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté 19 janvier

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01251_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

, y bénéficier effectivement d'un traitement médical approprié, son état de santé lui permettant, en outre, de voyager sans risque vers la Géorgie. 5.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01419_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Mme B, ressortissante géorgienne, relève appel du jugement du 8 mars 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01887_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Mme B, ressortissante géorgienne, relève appel du jugement du 13 avril 2023 du président du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté 30 janvier

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02505_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

B, ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 19 juillet 2023 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 mai

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02886_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

18 mars 2024

Mme B, ressortissante géorgienne, relève appel du jugement du 16 juin 2023 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03836_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

D et Mme E, ressortissants géorgiens, relèvent appel du jugement du 12 juillet 2023 par lequel le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01653_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

B, ressortissant géorgien né le 24 octobre 1976 à Tbilissi, entré en France en 2013 selon ses déclarations, relève appel du jugement du 2 mars 2022 par lequel le président du tribunal administratif d'Orléans

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00568_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Mme B, ressortissante géorgienne, est entrée irrégulièrement en France, le 13 mai 2019, accompagnée de son époux et de leurs quatre enfants afin de solliciter l'asile.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02489_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'il a établi sa vie privée et familiale en France et qu'il ne dispose plus d'aucune famille en Géorgie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02490_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'il a établi sa vie privée et familiale en France et qu'il ne dispose plus d'aucune famille en Géorgie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02871_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Mme C, ressortissante géorgienne, est née le 23 août 1954.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00157_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

M. et Mme C, ressortissants géorgiens nés respectivement le 4 décembre 1983 et le 7 mai 1984, déclarent être entrés en France le 8 septembre 2021, accompagnés de leurs deux enfants mineurs.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03040_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

3 juin 2024

M. et Mme C, ressortissants géorgiens nés respectivement le 8 décembre 1967 et le 25 avril 1968, sont entrés en France en décembre 2011, selon leurs déclarations.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00672_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Mme B A, ressortissante géorgienne, née le 4 février 1968, est entrée irrégulièrement en France le 25 mars 2019. Le 15 avril 2019, elle a sollicité l'asile.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00144_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

B, ressortissant géorgien né le 1er février 1981, entré en France le 17 décembre 2021, a présenté une demande d'asile rejetée par le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00145_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

En premier lieu, si l'arrêté contesté mentionne à tort que les enfants de la requérante résident en Géorgie, alors qu'ils sont présents en France avec leurs parents et scolarisés, cette erreur de fait

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02759_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

B..., ressortissant géorgien né le 21 décembre 1990, entré en France le 17 novembre 2021, a présenté une demande d’asile rejetée le 7 février 2022 par le directeur général de l’Office français de protection

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00271_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A B, ressortissant géorgien né en 1979, a déclaré être entré en France en 2012. Sa demande d'asile a été rejetée en dernier lieu par la Cour nationale du droit d'asile le 6 juillet 2015.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01320_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

B..., ressortissant géorgien né en 1983 a déclaré être entré en France en août 2021. Il a fait l’objet le 16 juin 2022 d’une mesure d’éloignement qu’il n’a pas exécutée.

Source officielle

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