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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00296_20230526
26 mai 2023
Mme C épouse A, ressortissante géorgienne, relève appel du jugement du 22 décembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté 19 janvier
ORCA_23NT01251_20230622
22 juin 2023
, y bénéficier effectivement d'un traitement médical approprié, son état de santé lui permettant, en outre, de voyager sans risque vers la Géorgie. 5.
ORCA_23NT01419_20231127
27 novembre 2023
Mme B, ressortissante géorgienne, relève appel du jugement du 8 mars 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté
ORCA_23NT01887_20240129
29 janvier 2024
Mme B, ressortissante géorgienne, relève appel du jugement du 13 avril 2023 du président du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté 30 janvier
ORCA_23NT02505_20240129
B, ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 19 juillet 2023 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 mai
ORCA_23NT02886_20240318
18 mars 2024
Mme B, ressortissante géorgienne, relève appel du jugement du 16 juin 2023 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du
ORCA_23NT03836_20240327
27 mars 2024
D et Mme E, ressortissants géorgiens, relèvent appel du jugement du 12 juillet 2023 par lequel le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01653_20240305
5 mars 2024
B, ressortissant géorgien né le 24 octobre 1976 à Tbilissi, entré en France en 2013 selon ses déclarations, relève appel du jugement du 2 mars 2022 par lequel le président du tribunal administratif d'Orléans
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00568_20230717
17 juillet 2023
Mme B, ressortissante géorgienne, est entrée irrégulièrement en France, le 13 mai 2019, accompagnée de son époux et de leurs quatre enfants afin de solliciter l'asile.
ORCA_23BX02489_20240125
25 janvier 2024
la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'il a établi sa vie privée et familiale en France et qu'il ne dispose plus d'aucune famille en Géorgie
ORCA_23BX02490_20240125
ORCA_23BX02871_20240307
7 mars 2024
Mme C, ressortissante géorgienne, est née le 23 août 1954.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00157_20230530
30 mai 2023
M. et Mme C, ressortissants géorgiens nés respectivement le 4 décembre 1983 et le 7 mai 1984, déclarent être entrés en France le 8 septembre 2021, accompagnés de leurs deux enfants mineurs.
ORCA_23LY03040_20240603
3 juin 2024
M. et Mme C, ressortissants géorgiens nés respectivement le 8 décembre 1967 et le 25 avril 1968, sont entrés en France en décembre 2011, selon leurs déclarations.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00672_20240715
15 juillet 2024
Mme B A, ressortissante géorgienne, née le 4 février 1968, est entrée irrégulièrement en France le 25 mars 2019. Le 15 avril 2019, elle a sollicité l'asile.
ORCA_24VE00144_20240716
16 juillet 2024
B, ressortissant géorgien né le 1er février 1981, entré en France le 17 décembre 2021, a présenté une demande d'asile rejetée par le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et
ORCA_24VE00145_20240716
En premier lieu, si l'arrêté contesté mentionne à tort que les enfants de la requérante résident en Géorgie, alors qu'ils sont présents en France avec leurs parents et scolarisés, cette erreur de fait
Juge des référés
ORCA_24VE02759_20251003
3 octobre 2025
B..., ressortissant géorgien né le 21 décembre 1990, entré en France le 17 novembre 2021, a présenté une demande d’asile rejetée le 7 février 2022 par le directeur général de l’Office français de protection
ORCA_25BX00271_20250702
2 juillet 2025
A B, ressortissant géorgien né en 1979, a déclaré être entré en France en 2012. Sa demande d'asile a été rejetée en dernier lieu par la Cour nationale du droit d'asile le 6 juillet 2015.
ORCA_25BX01320_20260107
7 janvier 2026
B..., ressortissant géorgien né en 1983 a déclaré être entré en France en août 2021. Il a fait l’objet le 16 juin 2022 d’une mesure d’éloignement qu’il n’a pas exécutée.
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