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2 021 résultats pour « Lane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03742_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Par avis d’appel à la concurrence n° 17-91007 publié au BOAMP du 30 juin 2017, la commune de Ramatuelle a lancé les trente consultations.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03745_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Par avis d’appel à la concurrence n° 17-91007 publié au BOAMP du 30 juin 2017, la commune de Ramatuelle a lancé les trente consultations.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02081_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2022, l'établissement public foncier du Grand Est, représenté par Me Lang conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA00790_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Le 2 avril 2021, la Ville de Paris a lancé un appel à propositions pour l’attribution de plusieurs emplacements destinés à une exploitation économique situés sur son domaine public, parmi lesquels l’emplacement

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02587_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

B, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00537_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

premiers juges ont considéré que son offre était anormalement basse et que le pouvoir adjudicateur aurait dû lui demander des précisions sur le montant de son offre ; elle a intérêt, dans le cadre du lancement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02210_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

BEUVE DUPUY La République mande et ordonne au préfet des Landes en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02501_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Considérant ce qui suit : Courant 2021, la commune d’Allonzier-La-Caille a lancé un appel public à la concurrence, en application des articles L. 1111-2 et R. 2123-1 à R. 2123-7 du code de la commande

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00103_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Cette remarque mé risante, manifestement dé lacée et inada tée, a rovoqué une réaction violente de cette collègue.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA03187_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

A, a lancé une nouvelle procédure d'examen d'une demande de titre de séjour, alors même qu'il lui avait été enjoint par l'arrêt du 16 février 2021 non pas de procéder au réexamen de la situation de l'intéressé

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00351_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

du square des Bleuets débouchant sur la rue des Bleuets, dans le délai d'un mois suivant la notification du présent arrêt, sans que ceci fasse obstacle à ce que la commune, si elle s'y croit fondée, lance

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00390_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

La commune de Bora Bora a lancé une procédure d'appel d'offres, le 4 janvier 2019, en vue de l'achat de fournitures de papeterie pour les établissements scolaires de Bora Bora.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA03751_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Desvigne-Repusseau, rapporteur public, - et les observations de Me Labe, pour M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04863_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

La Nouvelle-Calédonie a lancé, par un avis d'appel public à la concurrence publié les 15 et 16 janvier 2019, une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de l'attribution d'un marché de travaux relatif

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04864_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

La Nouvelle-Calédonie a lancé, par un avis d'appel public à la concurrence publié les 1er et 2 février 2019, une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de l'attribution d'un marché de travaux relatif

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01247_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me de Laage de Meux, représentant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04315_20221010

Admin. Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Dans le cadre du Fonds Européen d'aide aux plus démunis (FEAD) pour l'année 2018, l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), a lancé un appel à concurrence au

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03782_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

B A a été condamné définitivement, par un arrêt du 21 juin 2017 de la cour d'assises d'appel des Landes-Mont-de-Marsan, à une peine de 15 ans de réclusion criminelle pour des faits de viol commis par une

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL03057_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

En se bornant à soutenir qu'il a subi des difficultés de lancement de son activité liées au contexte de la pandémie de Covid-19 sans, toutefois, en rapporter la preuve, qu'il bénéficie de propositions

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01233_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

éléments qu'en première instance, constitués des résultats d'examens médicaux datés des 12 juillet et 8 novembre 2021 indiquant qu'il souffre d'une malformation appelée rein en fer à cheval et d'une fine lame

Source officielle

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