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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00840_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la délibération du 13 décembre 2018 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Vichy Communauté a approuvé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00367_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Par un jugement n° 2400187 du 10 janvier 2025, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01512_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
C J, Mme A F, Mme B G, Mme L H et l'association de défense des droits des membres des sections d'Auzelles (ADMS) ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les délibérations du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01901_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Etablissements Lescure a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00759_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A relève appel du jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 24 novembre 2022 qui a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01362_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) d'annuler " le refus de paiement opposé par le centre hospitalier de Montluçon " ; 2°) de condamner cet établissement à lui verser
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00984_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2019 par lequel le ministre de l'intérieur
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02682_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
C A, admis deux fois à l'aide juridictionnelle totale, a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler, d'abord une décision implicite de refus de titre, puis l'arrêté du 5 juillet 2022
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03062_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 16 mars 2023 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03101_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel la préfète de l'Allier l'a obligé à quitter le territoire, a fixé le pays de renvoi et l'a assigné
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03124_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel la préfète de l'Allier l'a obligée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03283_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 6 juin 2023 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03604_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a implicitement
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00130_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Par un jugement n° 2100724 du 9 décembre 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 janvier 2022, M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00797_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par un jugement n° 2101599 du 17 février 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la requête de M. D.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02021_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure A D C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du préfet de la Drôme du 12 avril 2021, lui refusant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00115_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
C A alias B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du préfet du Puy-de-Dôme du 13 décembre 2023, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, désignant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01359_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Par un jugement n° 2000148 du 8 mars 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01858_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 29 avril 2024 par lequel la préfète du Rhône a décidé son transfert aux autorités portugaises en vue de l'examen de sa
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02027_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 4 juillet 2024 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme
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