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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02304_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
La présidente de la cour Signé : Nathalie Massias La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00414_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nathalie Roméro
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00455_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nathalie Roméro
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01225_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La greffière, Nathalie Roméro
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01249_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La greffière, Nathalie Roméro 20DA01249
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01285_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La greffière, Nathalie Roméro 20DA01285
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02206_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Pour expédition conforme La greffière, Nathalie Roméro N°21DA02206
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02729_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Pour expédition conforme La greffière, Nathalie Roméro N°21DA02729
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02811_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Pour expédition conforme La greffière, Nathalie Roméro N°21DA02811
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00110_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Cet atelier est doté d'une mezzanine, dédiée au stockage de matériel, dans le prolongement de laquelle existe un faux-plafond en laine de roche. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00940_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Toreador Energy France et Hess Oil France étaient en mesure de confirmer qu'elles n'envisageaient pas de recourir effectivement ou éventuellement à des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00465_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
La notice descriptive fait état à ce titre de la nécessité d’implanter la construction sur la partie haute au nord-ouest du terrain, à l’arrière du rocher, pour assurer son insertion dans l’environnement
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03481_20250805
5 août 2025
5 août 2025
A D et Mme C B, propriétaires d'un terrain situé 71 chemin des Roches sur la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne) cadastré BD n° 144, ont, le 9 septembre 2021, saisi cette commune d'une
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02360_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il n’a artient notamment as au juge, our déterminer cette indemnisation, de tenir com te de la circonstance que l’aide a été ou ourrait être a ortée ar un membre de la famille ou un roche de la
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02072_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
de soutènement, à la venue de matériaux dans les forages en raison du caractère disloqué du substratum rocheux, à la présence de blocs rocheux de grande dimension et à l’existence, sous le toit du rocher
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01704_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
La SCI du Rove est propriétaire des parcelles cadastrées section AC nos 168, 191, 265 et 268, situées avenue de Saint-Roch sur le territoire de la commune du Rove, sur lesquelles la SMTRT exerce une activité
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00835_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté n° 2018/092 du 22 novembre 2018 par lequel le maire de la commune de Gennevilliers a exercé son droit de préemption sur le bien sis 42 avenue Louis Roche
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02477_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2020, le centre hospitalier Auban-Moët d'Epernay, représenté par Me De La Roche conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02028_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Transporté par les sapeurs-pompiers à la polyclinique Médipôle Saint-Roch de Cabestany, il a pu regagner son domicile le 19 octobre 2022, après avoir été opéré suite à une fracture du col du fémur gauche
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02797_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Transporté par sa fille à la polyclinique Médipôle Saint-Roch de Cabestany, il a pu regagner son domicile le 4 octobre 2022, après avoir été opéré suite à une fracture de l'extrémité supérieure de l'humérus
Source officiellePage 34 sur 183