contentieuse antérieure : Mme C B épouse A a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du 14 janvier 2022 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour

B, ressortissant turc né en 1976 à Istanbul (Turquie), est entré en France le 1er janvier 2016 sous couvert d'un passeport et d'un visa long séjour puis y a séjourné régulièrement sous couvert d'une carte

Mme B, ressortissante sénégalaise, est entrée en France le 14 octobre 2017 sous couvert d'un visa de long séjour mention " étudiant " valable du 10 octobre 2017 au 10 octobre 2018.

L'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, portant sur la délivrance des catégories de cartes de séjour temporaires prévues par les dispositions auxquelles il

A, ressortissant tunisien, né le 9 décembre 1970, entré en France sous couvert d'une carte de séjour longue durée UE délivrée par les autorités italiennes, à une date indéterminée, a sollicité le 18 novembre

Aux termes de l’article L. 423-13 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Dans chaque département est instituée une commission du titre de séjour qui est saisie pour avis

A..., ressortissant comorien né le 11 février 1999, est entré sur le territoire français le 8 août 2017 sous couvert d’un visa de long séjour délivré le 5 septembre 2017 et valable jusqu’au 5 septembre

A..., ressortissant indien né le 1er août 1998 à Guwahati, est entré en France le 7 août 2017 muni d’un visa long séjour valant titre de séjour et portant la mention « étudiant ».

En revanche, lorsque, comme c'est le cas en l'espèce, un ressortissant algérien n'est pas titulaire d'un titre de séjour, l'autorité préfectorale peut lui opposer l'absence du visa de long séjour exigé

, lesquels ont dû se résoudre treize minutes après leur arrivée sur place à 14 h 23 à requérir un nouvel engin porteur d’eau auprès du centre de secours de Frontignan (Hérault).

A..., ressortissant ivoirien né en 1978, est entré régulièrement en France le 30 juillet 2019 sous couvert d’un passeport revêtu d’un visa de long séjour valant titre de séjour en tant que conjoint de

B A, ressortissant tunisien né le 8 janvier 1993, est entré régulièrement en France le 9 septembre 2012 sous couvert d'un visa de long séjour en qualité d'étudiant et a bénéficié d'une carte de séjour

A..., ressortissant comorien, né le 22 août 1992, est entré sur le territoire national le 25 octobre 2021 sous couvert d’un visa long séjour mention «étudiant» valable du 12 octobre 2021 au 12 octobre

séjour au titre de la réunification familiale.

A, ressortissant algérien, est entré sur le territoire français le 24 janvier 2015 muni de son passeport revêtu d'un visa de long séjour portant la mention " visiteur ".

A..., ressortissant marocain, est entré sur le territoire français le 3 août 2021 sous couvert d’un visa de long séjour portant la mention « étudiant ».

Il a bénéficié d'une greffe de rein le 28 mai 2019 et a été admis au séjour en qualité d'étranger malade le 27 janvier 2019.

temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1 ". 6.

, la première délivrance de la carte de séjour temporaire est subordonnée à la production par l’étranger d’un visa de long séjour.

L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.