la décision administrative contestée dont il est saisi dans le cadre de l'effet dévolutif de l'appel.

Par un second arrêté du 8 juillet 2023, le préfet des Hauts-de-Seine l'a assigné à résidence dans le département des Hauts-de-Seine pour une durée de quarante-cinq jours et a fixé les modalités de contrôle

B n'est entré en France qu'au mois de septembre 2018, soit depuis moins de six ans à la date de la décision contestée.

d'office à l'expiration de ce délai et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an.

Au contraire, le requérant avait alors été placé en garde à vue pour usage frauduleux d'un document d'identité appartenant à un tiers. Ainsi, à la date d'édiction des décisions contestées, M.

d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2020 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de sa reconduite

Enfin, si l'intéressé se prévaut de diverses attestations et d'une promesse d'embauche pour un contrat à durée indéterminée en qualité de peintre, ces seuls éléments ne sauraient démontrer une intégration

S'il n'est pas contesté que M.

L'arrêté contesté mentionne que M.

duquel il sera reconduit.

Val-d'Oise a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il était susceptible d'être reconduit

d'office à l'expiration de ce délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an.

A se prévaut de la durée de son séjour en France et de son insertion professionnelle. Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la durée du séjour de M.

En premier lieu, il ressort des termes de l'arrêté contesté que pour refuser d'admettre M.

Si l'intéressé fait état de ce qu'il exerce une activité salariée sur contrat à durée indéterminée, il ressort des pièces du dossier qu'il a conclu ce contrat le 8 juillet 2019 soit très récemment à la

Il a travaillé sous contrat d'apprentissage du 12 novembre 2018 au 31 décembre 2019 puis du 13 janvier 2020 à février 2021 avec une société qui l'a ensuite recruté en contrat à durée indéterminée en août

C présentées en appel et dirigées contre d'une part, un jugement qui n'a pas statué sur les conclusions tendant à l'annulation de ce refus de titre de séjour et d'autre part contre cette décision sont

En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 421-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'étranger qui exerce une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée

Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. / Si, à l'issue de cette durée, ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision

Dans cette dernière hypothèse, un demandeur qui justifierait d'un contrat à durée indéterminée ne saurait être regardé, par principe, comme attestant, par là-même, des " motifs exceptionnels " exigés par