CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

37 101 résultats pour « décision de la juridiction administrative (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03816_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

tribunal administratif, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, de transmettre sa demande à la juridiction qu'il estimait compétente pour en connaître

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02077_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

D... née C..., agissant tant en son nom personnel qu’en tant que représentante légale de son fils mineur, a demandé au tribunal administratif de Lille, d’une part, de condamner la société anonyme (SA)

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX03081_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Par décision no 2022/018058 du 26 janvier 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Bordeaux a admis M. B au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL03024_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

construction d’une serre agricole de 480 m² au lieudit « Les Olivettes » sur la parcelle cadastrée ... et, d’autre part, d’enjoindre, à titre principal à ce maire, de lui délivrer une décision de non-opposition

Source officielle
CAA

Formation plénière

DCA_23PA04014_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Il soutient que : - la juridiction administrative n'est pas compétente dès lors que la décision en litige n'est pas détachable de la conduite des relations internationales de la France ; - il n'y

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00271_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Par une décision no 2023/003399 du 30 mars 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a admis M. D au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_20TL22048_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision implicite du président de l'institut national polytechnique

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02791_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 12 mars 2021 ", alors que la présidente du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24BX02720_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02895_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

2021 du tribunal administratif de Rouen n'était pas expiré ; c'est donc à tort que le président de la cour, qui n'avait pas connaissance de cette demande d'aide juridictionnelle, a rejeté sa requête comme

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01790_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Il ressort des motifs du jugement du tribunal administratif de Nîmes du 26 juin 2025, qui annule cet arrêté et dont la commune de Junas relève appel, que les premiers juges ont annulé la décision de non-opposition

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26TL00189_20260223

Admin. Appel

23 février 2026

23 février 2026

juridiction compétente et, par une décision du 19 février 2026, le bureau d’aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Toulouse a maintenu la décision prononcée le 2 juillet 2025 lui accordant l’aide

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01240_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Aux termes de l'article R. 741-11 du code de justice administrative : " Lorsque le président () de la cour administrative d'appel () constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00095_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

La requérante a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 9 mai 2023 du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Versailles.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01307_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

E C, en leurs noms et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 12 avril 2023 par laquelle la commission de recours

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00536_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

D'une part, aux termes de l'article L. 10 du code de justice administrative : " Les jugements sont publics. Ils mentionnent le nom des juges qui les ont rendus. () ".

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01859_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

J N G et Mme H G, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs C B G, J F G et E G, ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01957_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Par un jugement no 2206666 du 2 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01824_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Par un jugement no 2204260 du 25 mars 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00952_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Par un jugement 2002757 du 15 avril 2021, le tribunal administratif de Montpellier a prononcé l'annulation de cet arrêté, a enjoint au maire de Juvignac de prendre une décision de non-opposition à déclaration

Source officielle

Page 34 sur 1856

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.