B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler la décision du 29 septembre 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Toul a ordonné la saisie de sa clé TNT.

Par une ordonnance du 26 janvier 2022, le président de la cour administrative d'appel de Versailles a, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, ouvert une procédure juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision du 13 août 2018 par laquelle le directeur

A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 28 juin 2021 par lequel le directeur général de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) l’a révoqué de ses fonctions à

Par ordonnance n° 2305224 de la première vice-présidente du tribunal administratif de Versailles, le tribunal administratif de Versailles a transmis à la cour le dossier de la requête de M.

Par décision du 29 septembre 2014 du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de la région Nord-Pas-de-Calais, elle a été affectée

A C a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 7 février 2017 par laquelle le directeur de l'établissement public départemental autonome Alizé a prononcé son licenciement et

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 3 octobre 2020 par laquelle la directrice de l'établissement

’article L. 761-1 du code de justice administrative.

D A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 11 décembre 2020 par laquelle le directeur de la plateforme de préparation et de distribution du courrier de La Poste située 13

Il a continué d'exercer ces fonctions dans la même position administrative après son intégration directe, par arrêté du 19 janvier 2017, dans le cadre d'emplois des administrateurs territoriaux à compter

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler notamment la décision du 15 avril 2021 par laquelle le directeur de l'agence

C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler la décision du 15 mai 2025 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration de Metz lui

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

B A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 5 décembre 2017 par laquelle la directrice du centre hospitalier d'Aubusson l'a placé en congés d'office à compter du 2 janvier

A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler premièrement, la décision du 4 juin 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Brive l’a informé qu’il n’était pas possible de

Par un jugement n° 2208835 du 25 avril 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.

Par la présente requête, Mme B, demande au juge des référés de suspendre sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative l'exécution de la décision de sa radiation par le président-directeur

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler : 1°) la décision du 8 avril 2021 par laquelle le directeur départemental

C A a demandé au tribunal administratif de B d'annuler la décision par laquelle le directeur général du centre régional information jeunesse de B a supprimé son accès à l'espace numérique d'info Jeunes