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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA03720_20240523
23 mai 2024
Elle fait valoir, à titre principal, que la requête est irrecevable, à titre subsidiaire, qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02517_20241008
8 octobre 2024
Par un arrêté du 8 février 2021, le maire de la commune du Havre a reclassé l'intéressé au grade d'adjoint technique principal de 2ème classe. M.
3ème chambre
DCA_21PA00220_20220411
11 avril 2022
Elle soutient que : - la demande de première instance était irrecevable ; - les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre
DCA_22TL00711_20240312
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme B D a demandé au tribunal administratif de Nîmes, à titre principal, de condamner le centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze à lui
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01109_20241017
17 octobre 2024
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la recevabilité de la demande de première instance : 3.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02309_20240618
18 juin 2024
Par renvoi à ses écritures de première instance, il soutient que les demandes de première instance sont tardives et qu'aucun moyen de la requête n'est fondé.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00237_20221025
25 octobre 2022
sollicité, à titre principal, la décharge de l'intégralité des rappels de TVA mis à sa charge au titre de la période du 1er mars 2015 au 29 février 2016.
DCA_22DA00220_20230202
2 février 2023
avril 2018 par lequel le président du conseil départemental du Nord a mis fin à son détachement à compter du 22 mai 2017 et l'a réintégrée dans son emploi d'origine en qualité d'adjoint administratif principal
Juge des référés
DCA_24MA02777_20250205
5 février 2025
AVANSUR, représentées par la SELARL Schrekenberg et Parnière, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 21 octobre 2024 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à leur demande de première instance
ORCA_25LY01916_20260407
7 avril 2026
jugement n° 2500907 du tribunal administratif de Grenoble du 18 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 24 juin 2024 le concernant ; 3°) d’enjoindre à la préfète de la Savoie, à titre principal
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03167_20230221
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B épouse C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, à titre principal, d'ordonner avant dire droit une nouvelle expertise
ORCA_23TL01909_20251112
12 novembre 2025
Il fait valoir, à titre principal, que la demande de première instance était tardive, et à titre subsidiaire, que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01507_20230908
8 septembre 2023
Il en découle une méconnaissance des principes de personnalité et d'individualisation des peines garantis par la Constitution. - la question posée présente un caractère sérieux.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00160_20220615
15 juin 2022
Par un acte, enregistré le 23 mai 2022, la société Extension du Parc éolien des Nouvions SAS déclare se désister purement et simplement de l'instance. Vu les autres pièces du dossier.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01854_20230705
5 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI BEL PRO a demandé au tribunal administratif de Dijon, à titre principal et à titre subsidiaire la réduction des cotisations de taxe
DCA_25MA00487_20250917
17 septembre 2025
, au regard de l'intérêt que la mesure présente dans la perspective d'un litige principal, actuel ou éventuel, auquel elle est susceptible de se rattacher (cf.
ORCA_24MA02241_20250410
10 avril 2025
A a été admis à l'aide juridictionnelle totale dans les deux instances précitées par deux décisions du 26 juillet 2024 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille.
ORCA_24PA02039_20241230
30 décembre 2024
Ils soutiennent que : - les impositions contestées sont mal fondées au motif que le logement dont la cession leur a procuré la plus-value immobilière litigieuse constituait leur résidence principale
ORCA_22NC02668_20230831
31 août 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin " a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, à titre principal
ORCA_22NC02669_20230831
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