Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2021, Mme C, représentée par Me Gaffuri demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Par un jugement n° 2204111 du 21 mars 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2022, la SARL Baby Junior, représentée par Me Foudil, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille

Par un jugement n°1809519 du 31 décembre 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a prononcé un non-lieu partiel et rejeté, pour le surplus, sa demande.

Par jugement n° 2200938 du 16 juin 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 octobre 2023, M.

Par un jugement n° 1814043 du 22 septembre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2301376 du 26 juin 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 juillet 2023, M.

Par un jugement n° 2200749 du 17 mai 2024, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juin 2024, M.

Par un jugement n° 1904557 du 13 octobre 2020, ce tribunal a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Bouiche, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023, Mme F, représentée par Me Annabelle Jaulin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2022 du Tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistré le 19 septembre 2022, l'association franco-iranienne d'Alsace, représentée par Me Alexandre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mars 2023 sous le n° 2300618, Mme B, représentée par Me Summerfield, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 novembre 2022 ;

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2021, la SARL Var ingénierie immobilier, représentée par la SELARL Feat, agissant par Me Peltier-Feat, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 août 2022 et le 25 juillet 2023, la SAS Sun TP, représentée par Me Fayolle, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Par un jugement n° 2211019 du 17 mai 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 août 2023, le préfet du Var demande à la cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon. Il soutient que : - M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Good Hope Beteiligungen UG, société de droit allemand venant aux droits de la société Alba International Déménagement, a demandé

de justifications fondée sur l'article L. 16 du livre des procédures fiscales et des réponses apportées par le contribuable à cette demande, la nature des sommes en cause, et donc la catégorie de revenus

Estimant néanmoins qu'une décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour lui avait été opposée, Mme A en a demandé l'annulation devant le tribunal administratif de Nîmes.