Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00423_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
En premier lieu, Mme A fait valoir que, sur les mois de décembre 2017, janvier et février 2018, elle n'a effectué que 3 astreintes alors que ses deux autres collègues concernés en ont effectué, chacun,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03696_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Il soutient que : - la décision de refus de titre de séjour est entachée d’une erreur de fait quant au métier qu’il a exercé en dernier lieu et il existe un doute sur le fait que le préfet aurait pris
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00850_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
En second lieu, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05088_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Dans ces conditions, il y a lieu, par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal administratif de Paris, d'écarter ces moyens, réitérés devant la Cour. 4. En second lieu, si M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02363_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
En troisième lieu, Mme A fait valoir qu'elle séjourne en France depuis sept ans, où elle fait des efforts d'intégration, notamment via des activités de bénévolat au sein du Secours Populaire mais aussi
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00190_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
En sixième lieu, si M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04321_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés. Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02213_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
En cinquième lieu, la société fait valoir qu’en sanctionnant l’absence de mention des reprises de provisions, le législateur permet, en théorie, de sanctionner deux fois la même omission, l’une, au moment
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02120_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
En premier lieu, en se bornant à faire valoir que des éléments nouveaux se sont produits postérieurement au rejet de sa demande d'asile, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02122_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
En premier lieu, en se bornant à faire valoir que des éléments nouveaux se sont produits postérieurement au rejet de sa demande, M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01042_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
En second lieu, le requérant fait valoir que la décision contestée procède d'une erreur manifeste dans l'appréciation de sa situation dès lors que, contrairement à ce qu'affirme le préfet du Rhône, il
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00410_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
En premier lieu, l'arrêté contesté, qui précise que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00959_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
En quatrième lieu, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02356_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 4.En premier lieu, M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03077_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
En deuxième lieu, Mme A fait valoir qu'elle séjourne en France depuis trois ans, où résident également son oncle, sa tante et ses cousins, et où elle justifie de sa volonté d'insertion, notamment par son
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00513_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
En sixième lieu, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00099_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
En cinquième lieu, indépendamment de l'énumération, faite par l'article L. 511-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa rédaction alors en vigueur, des catégories d'étrangers
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02078_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
En premier lieu, le préfet de police a donné délégation à M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02330_20240219
19 février 2024
19 février 2024
En premier lieu, M. B reprend en appel les moyens de première instance tirés du défaut d'examen de sa situation personnelle et de l'erreur de fait.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05730_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
En premier lieu, M.
Source officiellePage 34 sur 5078