a répondu de façon insuffisante aux demandes d'éclaircissements ou de justifications, l'administration lui adresse une mise en demeure d'avoir à compléter sa réponse dans un délai de trente jours en précisant

C D a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

B soutient que le jugement attaqué est irrégulier dès lors que les premiers juges n'ont pas suffisamment motivé leur réponse au moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation.

Par ailleurs, les médecins signataires de l'avis ne sont pas tenus, pour répondre aux questions posées, de procéder à des échanges entre eux, l'avis résultant de la réponse apportée par chacun à des questions

épouse B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler, d'une part, l'arrêté du 2 janvier 2024 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Toutefois, il ressort des motifs mêmes du jugement attaqué que le premier juge, qui n'était pas tenu de répondre à l'ensemble des arguments présentés par M.

tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 14 septembre 2022 par lequel la préfète de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation

En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire : 12.

Par un arrêté du 26 février 2024, la préfète du Val-de-Marne a l'a obligé à quitter le territoire dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. M.

Il résulte des motifs mêmes du jugement attaqué que le tribunal a expressément répondu aux moyens contenus dans le mémoire produit par le requérant.

Bien que le juge ne soit pas tenu de répondre à un moyen inopérant, il doit cependant l’avoir analysé dans les visas.

: - trois mémoires produits par la société Ranchère ne lui ont pas été communiqués sans qu'il soit établi qu'ils ne comportaient pas d'éléments nouveaux ; de ce fait, il n'a pas été en mesure de répondre

tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2021 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention " salarié " et lui a fait obligation

Le tribunal, qui n’était pas tenu de répondre à tous les arguments de M.

Il ressort des termes du jugement que les premiers juges, qui ne sont pas tenus de répondre à tous les arguments avancés par le requérant, ont répondu, avec une motivation suffisante, à l’ensemble des

B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté non daté par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Il ressort toutefois du jugement attaqué que le premier juge a répondu à ce moyen dans ses points 20 et 21 en considérant notamment que M.

En particulier, le tribunal, qui n'était pas tenu de répondre à tous les arguments avancés par les parties, n'a pas omis de répondre au moyen tiré de la méconnaissance de l'article 8 de la convention européenne

Il ressort du jugement attaqué, et particulièrement de ses points 3 à 5, que le tribunal administratif, qui n'est pas tenu de répondre à chacun des arguments du demandeur, a suffisamment répondu aux moyens