E C et Mme B F ont demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 19 mai 2020 par lequel le maire de la commune de Conca a délivré à M.

Par un jugement n° 2200222 du 23 janvier 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bastia a relaxé la société A B et M. A B des fins de la poursuite.

Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Chiosaccio et la société à responsabilité limitée (SARL) Résidence hôtelière San-Lucianu ont demandé au tribunal administratif de Bastia

B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la collectivité de Corse à lui verser, à titre

A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 2 février 2022 du préfet de la Corse-du-Sud, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai et fixant le pays de destination

C A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Corse du 8 avril 2024 l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de sa destination

A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le préfet de la Haute Corse a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Corse-du-Sud a déféré devant le tribunal administratif de Bastia, comme prévenus d'une contravention de grande voirie

C... a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler l’arrêté du préfet de la Haute-Corse du 20 mars 2025 lui retirant son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai

A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler les arrêtés du 24 janvier 2024 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud l'a obligé à quitter sans délai le territoire français et l'a assigné

B A a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du préfet de la Corse-du-Sud en date du 20 mars 2023 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire

Par un jugement n° 2001336 du 29 avril 2021, le tribunal administratif de Bastia a condamné M. A...

Par un jugement n° 1900948 du 15 avril 2021, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa requête.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler la délibération n° 2020-039 du

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Haute-Corse a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2020 par lequel le maire de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Cliniques d'Ajaccio a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la restitution d'une somme de 34 311,60 euros

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Société routière de Haute-Corse a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la résiliation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n°2201273 du 2 janvier 2023, le président du tribunal administratif de Bastia, juge des référés, a rejeté la requête

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A et B D ont demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations

Par un jugement n° 2000919 du 22 juin 2021, le tribunal administratif de Bastia a fait droit à cette demande et annulé l'arrêté du 10 juillet 2020 du maire de Calenzana.