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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04083_20220414
14 avril 2022
Délibéré après l'audience du 29 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, Mme Marie-Pierre Beuve-Dupuy, première conseillère.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01036_20240703
3 juillet 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 juillet 2024.
Juge des référés
ORCA_24NC01985_20250624
24 juin 2025
Dupuy [DF1]A supprimer ' [RS2R1]Oui merci [DF3]Lui a enjoint ' ou il a enjoint de ' [RS4R3]J'ai modifié [RS5]Ce sont les termes du jugt [RS6]Désistement d'instance [RS7]Désistement d'instance
ORCA_22NC01631_20250624
Dupuy N° 22NC01361
ORCA_24BX03012_20250318
18 mars 2025
La présidente-assesseure de la 3ème chambre Marie-Pierre Beuve Dupuy La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03536_20240712
12 juillet 2024
Dupuy
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00813_20230801
1 août 2023
Marie-Pierre Beuve Dupuy La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
ORCA_25BX00216_20250521
21 mai 2025
La présidente-assesseure de la 3ème chambre Marie-Pierre Beuve Dupuy La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01157_20230419
19 avril 2023
Pour expédition conforme, La greffière en chef, Par délégation, La greffière en chef adjointe, Sylviane Dupuis
ORCA_22DA01194_20230414
14 avril 2023
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière en chef adjointe, Sylviane Dupuis
ORCA_24DA01062_20250827
27 août 2025
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière en chef adjointe, Sylviane Dupuis 2 et 24DA01063
DCA_23BX02236_20240312
12 mars 2024
Le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23BX02716_20240521
21 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy ; - et les observations de Me Choplin, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21BX01111_20231212
12 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Caijeo
DCA_24BX00134_20240618
18 juin 2024
DCA_24BX00914_20250710
10 juillet 2025
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025.
DCA_23BX01001_20250204
4 février 2025
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025.
DCA_23BX01195_20231010
10 octobre 2023
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2023.
DCA_23BX01780_20231222
22 décembre 2023
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01808_20240620
20 juin 2024
Dupuy La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
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