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1 967 résultats pour « Georgette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00906_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

. (…) » Mme B..., ressortissante géorgienne née le 1er décembre 1976, qui a déclaré être entrée en France le 7 août 2018, a présenté une demande d’asile rejetée par l’Office français de protection des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01413_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A..., ressortissant géorgien né le 2 janvier 1962, entré en France en août 2012 selon ses déclarations, avec son épouse, a bénéficié de titres de séjour pour raisons de santé du 17 décembre 2014 au 22

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00058_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

B..., ressortissant géorgien né le 18 juin 1976, déclare être entré en France le 5 mars 2018.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX02289_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Mme B, ressortissante géorgienne, relève appel du jugement du 4 mai 2021 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er mars 2021 par lequel

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX02864_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

B, ressortissant géorgien né en 1975, relève appel du jugement du 9 juin 2021 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 juin 2021 de la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03520_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

B, ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 11 août 2021 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 août 2021 par lequel la

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY04156_20220421

Admin. Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

- l'obligation de quitter le territoire français viole les dispositions du 10° de l'article L. 511-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la décision fixant la Géorgie

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00672_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

F et Mme G sont un couple de ressortissants géorgiens nés respectivement en 1993 et 1994.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02626_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

B, ressortissant géorgien, né le 15 avril 1965, déclare être entré en France, le 22 octobre 2019 en transitant par l'Espagne.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02818_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Mme C..., ressortissante géorgienne, est entrée sur le territoire français le 28 mai 2019 afin d’y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03065_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

C F, leurs enfants, sont des ressortissants géorgiens, nés respectivement les 20 juillet 1958, 14 janvier 1959, 4 janvier 1980 et 30 juillet 1988.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00419_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

A..., né le 11 juillet 1993, de nationalité géorgienne, est selon ses déclarations entré en France en mars 2018 aux fins d’y solliciter l’asile.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01491_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

C A, ressortissant géorgien né en 1983, après être entré en France le 10 novembre 2021, y a présenté une demande d'asile.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01062_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

C... et Mme D... épouse C..., ressortissants géorgiens, respectivement nés le 18 février 1982 et le 27 juin 1980, déclarent être entrés en France le 4 juillet 2019.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01885_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

31 octobre 2025

C..., ressortissantes géorgiennes, sont entrées sur le territoire français le 22 juin 2023 afin d’y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02592_20250317

Admin. Appel

17 mars 2025

17 mars 2025

B, ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 18 septembre 2024 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00851_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Mme E, ressortissante géorgienne, est entrée en France, munie de son passeport, le 7 novembre 2015, accompagnée de son fils aîné prénommé F, né en 2008. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00855_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

B, ressortissant géorgien né le 17 décembre 1988, qui déclare être entré sur le territoire français en 2018, a fait l'objet le 22 décembre 2020 d'un arrêté, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02834_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

B, ressortissant géorgien né en 1988, est selon ses déclarations entré sur le territoire français en 2003 à l'âge de 15 ans, accompagné de ses parents.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01654_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Il n'est ni établi ni même soutenu que ces derniers ne pourraient pas reprendre leur scolarité en Géorgie.

Source officielle

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