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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE00906_20260129
29 janvier 2026
. (…) » Mme B..., ressortissante géorgienne née le 1er décembre 1976, qui a déclaré être entrée en France le 7 août 2018, a présenté une demande d’asile rejetée par l’Office français de protection des
ORCA_25VE01413_20251204
4 décembre 2025
A..., ressortissant géorgien né le 2 janvier 1962, entré en France en août 2012 selon ses déclarations, avec son épouse, a bénéficié de titres de séjour pour raisons de santé du 17 décembre 2014 au 22
ORCA_26DA00058_20260218
18 février 2026
B..., ressortissant géorgien né le 18 juin 1976, déclare être entré en France le 5 mars 2018.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02289_20220615
15 juin 2022
Mme B, ressortissante géorgienne, relève appel du jugement du 4 mai 2021 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er mars 2021 par lequel
ORCA_21BX02864_20220505
5 mai 2022
B, ressortissant géorgien né en 1975, relève appel du jugement du 9 juin 2021 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 juin 2021 de la
ORCA_21BX03520_20220616
16 juin 2022
B, ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 11 août 2021 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 août 2021 par lequel la
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04156_20220421
21 avril 2022
- l'obligation de quitter le territoire français viole les dispositions du 10° de l'article L. 511-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la décision fixant la Géorgie
3ème Chambre
DCA_24NT00672_20241004
4 octobre 2024
F et Mme G sont un couple de ressortissants géorgiens nés respectivement en 1993 et 1994.
3ème chambre
DCA_23TL02626_20240718
18 juillet 2024
B, ressortissant géorgien, né le 15 avril 1965, déclare être entré en France, le 22 octobre 2019 en transitant par l'Espagne.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02818_20260312
12 mars 2026
Mme C..., ressortissante géorgienne, est entrée sur le territoire français le 28 mai 2019 afin d’y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03065_20240402
2 avril 2024
C F, leurs enfants, sont des ressortissants géorgiens, nés respectivement les 20 juillet 1958, 14 janvier 1959, 4 janvier 1980 et 30 juillet 1988.
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00419_20251105
5 novembre 2025
A..., né le 11 juillet 1993, de nationalité géorgienne, est selon ses déclarations entré en France en mars 2018 aux fins d’y solliciter l’asile.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01491_20250128
28 janvier 2025
C A, ressortissant géorgien né en 1983, après être entré en France le 10 novembre 2021, y a présenté une demande d'asile.
DCA_24TL01062_20251104
4 novembre 2025
C... et Mme D... épouse C..., ressortissants géorgiens, respectivement nés le 18 février 1982 et le 27 juin 1980, déclarent être entrés en France le 4 juillet 2019.
ORCA_25NC01885_20251031
31 octobre 2025
C..., ressortissantes géorgiennes, sont entrées sur le territoire français le 22 juin 2023 afin d’y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
ORCA_24TL02592_20250317
17 mars 2025
B, ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 18 septembre 2024 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation
DCA_23NT00851_20231013
13 octobre 2023
Mme E, ressortissante géorgienne, est entrée en France, munie de son passeport, le 7 novembre 2015, accompagnée de son fils aîné prénommé F, né en 2008. M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00855_20221031
31 octobre 2022
B, ressortissant géorgien né le 17 décembre 1988, qui déclare être entré sur le territoire français en 2018, a fait l'objet le 22 décembre 2020 d'un arrêté, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui
DCA_24NT02834_20250131
31 janvier 2025
B, ressortissant géorgien né en 1988, est selon ses déclarations entré sur le territoire français en 2003 à l'âge de 15 ans, accompagné de ses parents.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01654_20231212
12 décembre 2023
Il n'est ni établi ni même soutenu que ces derniers ne pourraient pas reprendre leur scolarité en Géorgie.
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