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3 468 résultats pour « Guide »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00326_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Guidi, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00351_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Guidi, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_25NC00487_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Guidi, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_25NC00674_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Guidi, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02229_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

principe de bonne administration, principe général du droit de l'Union européenne, dès lors qu'il n'a pas été mis en mesure de faire valoir son insertion et les " événements récents ayant affecté la Guinée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01385_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

B soutient qu'il serait exposé à des risques de traitements contraires à ces stipulations en cas de retour en Guinée en raison de ses activités militantes au sein de l'Union des forces démocratiques de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01866_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Ainsi, rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue en Guinée avec son épouse et ses deux enfants nés en France.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00521_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

13 mars 2024

Ainsi, il n'apporte aucun élément sérieux et convaincant permettant de considérer qu'il encourrait dans le cas d'un retour en Guinée, de manière suffisamment personnelle, certaine et actuelle, des menaces

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02425_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

n'établissent pas avoir tissé en France des liens d'une intensité, d'une intensité et d'une stabilité particulières, ni être dépourvus d'attaches privées et familiales dans leur pays d'origine, la Guinée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22NC03237_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

La présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné Mme Guidi, présidente-assesseure, pour statuer par ordonnance sur le fondement des 1° à 5° et 7° de l’article R. 222-1 du code de justice

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01462_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

le fondement de l'acte de naissance transcrivant ce second jugement supplétif, est également dépourvu de force probante ; les deux jugements supplétifs, rendus dans un contexte de fraude massive en Guinée

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00509_20240624

Admin. Appel

24 juin 2024

24 juin 2024

il s'est intégré, notamment par le travail et malgré son handicap reconnu par le conseil départemental ; il bénéfici24e par ailleurs de soins psychiatriques en France dont il ne pourra bénéficier en Guinée

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01330_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

relative aux droits de l'enfant, de leur enfant et des deux autres enfants de son concubin de nationalité française dont l'un demeure à sa charge dès lors que la reconstitution de la cellule familiale en Guinée

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02487_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

en France où il réside depuis six ans et s'est parfaitement intégré sans avoir jamais eu un comportement contraire aux valeurs de la République, et qu'il serait totalement isolé en cas de retour en Guinée

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01231_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

A soutient en appel que le retour de sa famille en Guinée exposerait sa fille mineure à un risque d'excision, il n'invoque ni les stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale relative

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03595_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

services de police le 22 octobre 2025 et qu’il a pu à cette occasion préciser sa situation personnelle et familiale et porter à la connaissance de l’administration ses craintes en cas de retour en Guinée

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_20LY02695_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

Par la seule production d'articles relatifs aux soins en Guinée, le requérant n'établit pas qu'il ne peut avoir accès à des soins appropriés à son cas dans son pays d'origine.

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT02006_20231103

Admin. Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Mme B s'est vu remettre, le 26 janvier 2023, lors de l'enregistrement de sa demande d'asile dans les services de la préfecture, date à laquelle elle a également été reçue en entretien individuel, le guide

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL23721_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Si le même guide édité par le ministère de la transition écologique indique que les conditions météorologiques sont un facteur de la compréhension du phénomène migratoire, la seule circonstance que ces

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT01681_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

nature à lui permettre de les comprendre, ses allégations ne sont pas corroborées par les pièces du dossier, notamment le compte-rendu de son entretien du 20 février 2024 dans lequel il est indiqué " le guide

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