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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24BX01066_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
rappelé les obligations d'informations mises à la charge des médecins par l'article L. 1111-2 du code de la santé publique, estimé que " même si le rapport d'expertise précise que Mme E a mentionné avoir
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02367_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par un jugement n° 2404080 du 3 décembre 2024, le président du tribunal administratif de Bordeaux, après avoir annulé la décision d'interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00689_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par ailleurs, elle justifie avoir été scolarisée depuis l'année 2018 et avoir obtenu son baccalauréat le 5 juillet 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01757_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02589_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Il soutient que : S'agissant de la décision portant obligation de quitter le territoire français : - elle est entachée d'une erreur de droit dès lors que le préfet n'établit pas avoir examiné s'il
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00358_20240228
28 février 2024
28 février 2024
administratif de Montpellier de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à l'indemniser des préjudices qu'elle estime avoir
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00837_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
administratif de Nîmes de condamner la commune de Bollène à lui verser la somme de 32 832 euros, assortie des intérêts et avec capitalisation des intérêts, en réparation du préjudice économique qu'elle estime avoir
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02828_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
administratif de Versailles d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 16 juin 2022 par laquelle le maire de Maisons-Laffitte a rejeté, au nom de l’Etat, leur demande du 2 mai 2022 tendant à ce qu’après avoir
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00511_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Enfin, aux termes de l’article R. 611-8-6 du même code : « Les parties sont réputées avoir reçu la communication ou la notification à la date de première consultation du document qui leur a été adressé
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04917_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
au cours des années 2010 et 2011, soutient y avoir transféré le centre de ses liens privés et familiaux et démontrer son intégration professionnelle.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03638_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral. 12.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00877_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
F copie de son refus d'accord du 22 juin 2021 n'a pu avoir pour effet de faire naître un permis tacite.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04460_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral. 10.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04489_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral. 10.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03764_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Le titulaire du marché est réputé avoir accepté cette demande s'il garde le silence pendant plus de quinze jours à compter de sa réception.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02760_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00285_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
de sa période d'immersion sur le site de Béziers/Vendres et de ne lui avoir fourni durant son arrêt maladie aucune information sur son affectation.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00044_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00867_20230802
2 août 2023
2 août 2023
et la contradiction devant par suite être menée à son terme ; - le tribunal ne pouvait rejeter par ordonnance les conclusions tendant à l'annulation du permis de construire modificatif, à défaut d'avoir
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03914_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Après avoir été suspendu de ses fonctions par arrêté du 2 octobre 2020, M.
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