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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX01520_20251027
27 octobre 2025
Il a ensuite bénéficié d’un titre de séjour en qualité de saisonnier délivré le 22 octobre 2018 et valable jusqu’au 23 février 2025.
ORCA_25BX01534_20251023
23 octobre 2025
A..., ressortissant marocain né le 20 avril 1990, est entré sur le territoire français le 13 mars 2021 muni d’un visa long séjour « travailleur saisonnier » valable du 2 mars 2021 au 31 mai 2021.
ORCA_25BX01652_20250924
24 septembre 2025
A..., ressortissant béninois, est entré sur le territoire français le 25 septembre 2021 sous couvert d’un visa de long séjour valable du 9 septembre 2021 au 9 septembre 2022.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04353_20220809
9 août 2022
, a sollicité la délivrance d'une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " valable en France métropolitaine.
ORCA_23VE01293_20241219
19 décembre 2024
Elle est entrée en France le 17 juillet 2020 munie d'un visa D portant la mention " regroupement familial " valable du 5 mars 2020 au 3 juin 2020, puis s'est vue remettre une carte de séjour temporaire
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00610_20230413
13 avril 2023
Le 22 septembre 2016, la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) a rendu un avis favorable à la mise à la retraite pour invalidité de M. A à compter du 17 mai 2013.
2ème chambre
DCA_23PA02372_20241211
11 décembre 2024
Par lettre du 11 décembre 2020, la société a réclamé à nouveau le remboursement de la créance en cause et a déposé une déclaration rectificative d'impôt sur les sociétés au titre de ce même exercice 2014
7ème chambre
DCA_25PA01423_20250925
25 septembre 2025
préfet de la Seine-Saint-Denis est irrecevable dès lors qu'elle est dépourvue de fondement et n'apporte aucun élément de fait ou de droit nouveau ni aucune nouvelle pièce susceptible de remettre en cause
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00380_20240202
2 février 2024
L'intéressé est à nouveau entré en France le 5 novembre 2012 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de long séjour en qualité de conjoint de ressortissant français valable du 29 octobre 2012 au 29
ORCA_24TL02616_20250305
5 mars 2025
la possibilité qu'elle avait de porter à la connaissance de l'administration préfectorale les éléments utiles dont elle souhaitait se prévaloir, en particulier les éléments relatifs à ses craintes en cas
DCA_25BX00853_20251030
30 octobre 2025
requises notamment, comme en l’espèce, en cas de présence anticipée sur le territoire français des membres de la famille bénéficiaires de la demande.
4ème Chambre
DCA_24VE00483_20251218
18 décembre 2025
En cas d'absence de transmission pour cette raison, elle diffère sa décision sur le fond, jusqu'à ce qu'elle soit informée de la décision du Conseil d'Etat ou, le cas échéant, du Conseil constitutionnel
ORCA_24DA02201_20250227
27 février 2025
A allègue encourir des risques en cas de retour dans son pays d'origine.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00386_20220519
19 mai 2022
de reconnaissance du bien-fondé du moyen de légalité interne, au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une carte de séjour, valable un an, et portant la mention " salarié ", ou, en cas de reconnaissance
ORCA_22DA01975_20221212
12 décembre 2022
a fixé le pays de renvoi de cette mesure d'éloignement, a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans et d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime, en cas
ORCA_22DA01976_20221212
ORCA_24DA02466_20250522
22 mai 2025
2024 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Mali comme pays de destination en cas
DCA_23MA01603_20231130
30 novembre 2023
La décision attaquée, qui retire le titre de séjour valable dix ans que M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY00215_20240214
14 février 2024
et peut appeler en la cause une personne publique ou privée aux fins de lui rendre commune l'expertise ordonnée dans le cadre d'un litige éventuel relevant de sa compétence, il résulte des dispositions
5ème chambre
DCA_21NT00851_20230404
4 avril 2023
Par un mémoire en réplique enregistré le 14 février 2023, Mme A, représentée par Me Morosoli, soutient qu'en tout état de cause les pièces exigées par la préfecture, qui n'ont été demandées que récemment
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