Sur la recevabilité de la demande de première instance : Si la qualité de contribuable local peut conférer un intérêt à demander l’annulation des décisions des collectivités territoriales qui emportent

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2024, le préfet du Nord, demande à la cour d’annuler ce jugement et de confirmer l’arrêté du 8 août 2023.

Par un jugement n° 2405644 du 30 octobre 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 février 2025, M.

confirmer le jugement pour le surplus ; 3°) de mettre à la charge de la commune les dépens ainsi que la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un jugement n°2100935 du 9 février 2021, le magistrat désigné par le Président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la demande de M. A B.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2021, le préfet du Nord, représenté par Me Xavier Termeau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter

Toutefois, en cas d'inexécution d'un jugement frappé d'appel, la demande d'exécution est adressée à la juridiction d'appel.

Par un jugement n° 2200071 du 14 janvier 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

A la demande de M.

Par un jugement n° 2315792 du 29 décembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2315793 du 29 décembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

n° 2112760/6-2 du 17 novembre 2022 du juge des référés du tribunal administratif de Paris, 2°) de rejeter les demandes de provision.

Il y a lieu d’évoquer et de statuer immédiatement sur la demande d’extension présentée devant le juge des référés.

Par un jugement n° 1705994 en date 5 novembre 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2021, M.

Il a présenté une demande de réexamen de sa demande d'asile qui a été rejetée le 22 octobre 2021 par l'OFPRA, et la CNDA a confirmé ce rejet le 14 mars 2022.

Par un jugement n° 2204981 du 16 mai 2023, le tribunal a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1800192 du 15 octobre 2020, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2020, la S.A.

Par un jugement n° 2102201 du 9 novembre 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2022, M.

Par un jugement nos 2106881, 2106882 du 19 octobre 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.

Par une requête, enregistrée le 14 juin 2022 sous le n° 22DA01253, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour d'annuler le jugement n° 2200330 et de rejeter la demande de M. A.