D B a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision non datée n°18DG1003380008 par laquelle le directeur de l'équipement, de l'aménagement, du logement (DEAL) de Guyane lui a infligé

La circonstance que la construction de certains équipements publics soit autorisée au sein de la sous-zone 2AU par le règlement du PLUm ne révèle pas que les auteurs du plan auraient eu l'intention de

La contestation de cette appréciation a trait non pas à la régularité du jugement mais à son bien-fondé.

A de s'être présenté le 3 juin 2020 au stand de tir équipé d'un holster personnel non conforme au holster imposé par le règlement intérieur de l'entreprise, d'avoir indiqué qu'il ne portait pas de gilet

Les équipements pris en compte sont les équipements dont la réalisation est à la charge du lotisseur ; / -ou qui sont situés dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable, dans les abords des monuments

que pour un motif tenant à l’intérêt général ; en mettant à sa charge une somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, le tribunal n’a pas tenu compte de l’équité

que pour un motif tenant à l’intérêt général ; en mettant à sa charge une somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, le tribunal n’a pas tenu compte de l’équité

En outre, il ne résulte pas de ces dispositions que les auteurs du PLU n'auraient pas entendu inclure dans la liste des équipements d'intérêt collectif les équipements utilisés pour la pratique religieuse

et exceptionnelles ; - une partie du montant des subventions d'équipement et exceptionnelles retenu par le service doit être exclue du rapport d'assujettissement à la taxe sur les salaires, sur le fondement

une photographie de l'équipement, que la dépense a été exposée pour le logement mis en location à Dombasle.

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

ou d'un groupe d'équipement, le groupement explicitera les actions envisagées (automatique ou non) nécessaire pour le passage en mode dégradé et en indiquera toutes les conséquences attendues sur les

commerciale l'aire géographique au sein de laquelle cet équipement exerce une attraction sur la clientèle.

Il résulte des termes de l'arrêté contesté, pris sur le fondement de ces dispositions à l'occasion de la rencontre footballistique du samedi 19 mai 2018 opposant à Nantes les équipes du Racing Club de

Par suite, la fin de non-recevoir tirée du défaut d’intérêt à agir de M. et Mme C... doit être écartée.

Il indique également qu'est prévue la consommation de 4,99 hectares nécessaire pour satisfaire les besoins, non contestés, en logements et équipements projetés pour la douzaine d'années à venir, et que

La société Marraud Architecture, mandatée par la société Bioroussillon, a déposé, le 30 juin 2020, au nom de M.

publics, les équipements privés prévus, notamment pour l'alimentation en eau et l'assainissement. ". 15.

Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ". 4.

Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. / En zone A peuvent seules