Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 30 septembre et 21 octobre 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juin 2022, le préfet de police demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mars 2025, le préfet de l'Eure demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, M.

Par un jugement n° 2301486 du 20 décembre 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 août 2022, la préfète du Val-de-Marne demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Par un jugement nos 2210864 et 2210865 du 28 mars 2023 le tribunal administratif de Marseille a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, M.

Par un jugement n° 2104920 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juin 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 décembre 2022 et 17 mars 2023, M.

Par un jugement n° 2200516 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2023, M.

Sa demande d'asile a été rejetée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) du 16 novembre 2020, confirmée par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) le 24

Ils soutiennent que : - ils n'ont pas pu solliciter le bénéfice de l'aide juridictionnelle devant la cour nationale du droit d'asile ; - les obligations de quitter le territoire français ont été

Par un jugement n° 2202275 du 5 juillet 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 juin et le 4 août 2023, Mme B, représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 octobre

Par un jugement n°2407039 du 13 février 2025, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 avril 2025, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 6 novembre 2024, 24 janvier et 11 mars 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 août 2022, M.