Aux termes du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent,

Par un jugement nos 2401725, 2401726 du 17 mai 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2407968 du 10 janvier 2025, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en

Par un jugement n° 2405088/8 du 14 mai 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

A participe à des activités bénévoles et qu'il bénéficie d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'ouvrier du bâtiment.

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les autres magistrats ayant le grade de président désigné à cet effet par le président de la cour peuvent, en

Par un jugement n° 2300059 du 8 février 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2302205 du 4 juillet 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

En se bornant à faire valoir qu'il risque de subir des traitements inhumains ou dégradants en cas de retour dans son pays d'origine, notamment du fait de sa participation à l'association antiesclavagiste

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les autres magistrats ayant le grade de président désigné à cet effet par le président de la cour peuvent, en

Aux termes du dernier alinéa de l'article R.222-1 du code de justice administrative : " () les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en

Par un jugement n° 2200976 du 7 avril 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2402273 du 5 juin 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent () par ordonnance

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent () par ordonnance

personnelle ; - le préfet a entaché son arrêté d'erreurs de droit dès lors qu'il n'a pas examiné les conséquences de l'arrêté sur sa vie privée et familiale, qu'il n'apporte pas la preuve de sa participation

Par un premier jugement n°2402735 du 26 avril 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux, après avoir renvoyé en formation collégiale les conclusions dirigées contre le refus de séjour

A soutient craindre pour sa sécurité en cas de retour dans son pays d'origine du fait notamment de sa participation à des activités militantes contre le gouvernement de son pays d'origine, il ne produit