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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00924_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La commune du Carbet a lancé le 25 mai 2018 un avis d'appel public à la concurrence pour la passation d'un marché à procédure adaptée, en application de l'article 27 du décret du 25 mars 2016, portant
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00708_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Elle soutient que sa mise en cause dans les opérations d'expertise est dépourvue d'utilité dès lors qu'elle n'a pris aucunement part aux travaux litigieux effectués sur l'ensemble immobilier du lycée Paul
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01082_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Le présent arrêt statue sur les conclusions du ministre de l'intérieur et des outre-mer tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Pau du 22 février 2023.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01199_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un jugement n° 2001611 du 21 février 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté cette demande.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02365_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un jugement du 31 mars 2021, le tribunal administratif de Pau, saisi par M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03786_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Par un jugement n° 1901738 du 28 juillet 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01472_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par un jugement n° 2200901 du 29 avril 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Pau a annulé cet arrêté en tant qu'il emportait pour M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00225_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par un jugement n° 2303047 du 10 janvier 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Pau a annulé l'arrêté du 20 novembre 2023 de la préfète des Landes.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01211_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A... devant le tribunal administratif de Pau.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02230_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par un jugement n° 2401512 du 24 juin 2024, le tribunal administratif de Pau a rejeté ses demandes.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00182_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les arrêtés du 5 septembre 2022 par lesquels le préfet des Hautes-Pyrénées, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00505_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Pau, à titre principal, d'annuler la délibération du 22 février 2020 de la communauté d'agglomération Pays Basque approuvant le plan local d'urbanisme de la commune
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01438_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A B, a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 24 juillet 2020 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01507_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
A C et Mme B D épouse C ont demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu ainsi que les pénalités correspondantes auxquelles ils
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01078_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI la Closerie a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner in solidum le syndicat intercommunal des rivières du bassin
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01231_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par un jugement n° 2301587, 2301599 du 8 avril 2025, le tribunal administratif de Pau a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mai 2025, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00534_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EURL Le Berry a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01449_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Les Greniers de Sophie a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge de l'amende
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01718_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Le préfet des Pyrénées-Atlantiques a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2021 par lequel le maire de la commune
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02556_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de ses enfants B, C et E, a demandé au tribunal administratif de Pau
Source officiellePage 35 sur 298