CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

32 016 résultats pour « second pourvoi contre la même décision »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03133_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Par une décision du 26 juin 2012, le ministre de la défense a rejeté cette demande. Par une seconde demande en date du 26 mai 2016, reçue le 27 mai 2016, M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02148_20230327

Admin. Appel

27 mars 2023

27 mars 2023

Sur la décision contestée : 4.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA02481_20250805

Admin. Appel

5 août 2025

5 août 2025

contre la décision d'obligation de quitter le territoire français ne peut qu'être écartée par voie de conséquence. 8.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE00831_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B n'a contesté que la décision d'ajournement du 8 février 2016 ; les délais contre les décisions d'ajournement des 9 juillet 2015 et 27 octobre 2015 sont expirés ; les moyens invoqués à l'encontre de ces

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00358_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

A n'est pas fondé à exciper de l'illégalité de la décision portant refus de titre de séjour à l'appui de ses conclusions dirigées contre la décision portant obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00112_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

B A C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 4 juillet 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision du 4 octobre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01785_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

, en second lieu, a rejeté les conclusions de la requête n° 2301486 dirigées contre l'obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et la décision fixant le pays de destination

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21813_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

En second lieu, le président de la formation de jugement est tenu d'informer les parties, au plus tard lors de l'audience publique de ce que la décision sera lue le jour même, à l'issue du délibéré, afin

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02026_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Par décision du 14 novembre 2018, la société SNCF Réseau a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01357_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Le recours préalable obligatoire formé contre ce refus consulaire devant la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a été rejeté par une décision du 19 décembre 2019

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00686_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

dirigées contre la décision portant obligation de quitter le territoire français doit, par voie de conséquence, être écarté. 9.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02340_20250107

Admin. Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En second lieu, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA05128_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 16 juin 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande tendant à substituer à son

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01369_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

B doivent être regardées comme dirigées contre la décision ministérielle prise sur son recours. 5.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03909_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Par une décision du 14 décembre 2022, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, sur pourvoi du garde des sceaux, ministre de la justice, annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire à la cour pour y être jugée

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00893_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

En second lieu, il ne ressort ni des motifs de l’arrêté ni des pièces du dossier que les décisions auraient été prises sans examen de la situation personnelle de l’intéressée, telle qu’elle a été portée

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01733_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

après dérivation contre environ 440 l/secondes au niveau de la prise d'eau.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02768_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

C'est pourquoi elle a été notée 15/20 au titre du sous-critère relatif à l'expérience du personnel, contre 20/20 à la société Lucas Transports Services qui justifiait, respectivement, de trois et deux

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00135_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 5 décembre 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision du 22 juin

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01029_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

3 juin 2024

français et la fixation du pays de destination, renvoyant à une formation collégiale l'examen des conclusions dirigées contre la décision de refus de séjour.

Source officielle

Page 35 sur 1601

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.