Par un jugement n° 2301515/5-2 du 30 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par une décision du 28 avril 2021, la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2100502 du 25 mai 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 mars 2022, M.

Par un jugement n° 1800757 du 23 mars 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande.

Par suite, la maire de Saint-Louis ne pouvait se fonder légalement sur la méconnaissance des dispositions de l'article 13 de la loi du 12 mars 2012, qui n'est d'ailleurs nullement explicitée dans les motifs

A B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du préfet du Var en date du 25 mai 2023 l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de sa destination, lui

Par une décision du 7 mai 2020, le préfet de la Haute-Garonne a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme L G a demandé, à titre principal, au tribunal administratif de Marseille, d'annuler la décision du 22 mai 2017 K laquelle le maire

deux lots de farine panifiable correspondant à des quotas d'importation de respectivement 3 000 et 3 600 tonnes pour la période du 15 mai au 15 novembre 2018.

Les 6, 7 et 11 mars 2021, il a informé la société Onet Services de la suspension de ses prestations et de l'interdiction préventive de l'accès au site, avec effet immédiat.

A, représenté par Me Martin-Portalier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 mai 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 17 mai 2024 ; Il soutient que : -le mémoire de la préfecture a

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2023, Mme A D et M.

Par un arrêté du 10 mars 2020, notifié le 17 mars 2020, le maire de la commune de Saint-François a refusé de lui délivrer le permis de construire sollicité.

B s'est encore plaint de la persistance de ce mode de fonctionnement constitué de directives hebdomadaires adressées par le maire, reproches qu'il a réitérés le 22 mai 2017, le 29 mars 2018 et le 23 juin

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés respectivement les 1er juin 2022, 4 juillet 2022 et 14 mars 2024, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 9 novembre 2018 par laquelle le maire de la commune de Vieux-Bourg

D C ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2018 par lequel le maire de Val d'Isère a délivré un permis de construire à la société SAGIM et la décision implicite

implicite du 23 mai 2018 rejetant leur recours gracieux.

Par une décision du 3 mai 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a admis M.

L'arrêté du 31 août 2005 a été annulé par un jugement du tribunal administratif de Montpellier n°0903286 du 21 mai 2010 en raison d'un vice de forme et l'arrêté du 8 juin 2010 par lequel le maire de Mireval-Lauragais