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Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_22NT01905_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02976_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT00896_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21PA04088_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_21PA05262_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00450_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

Il ressort des pièces du dossier que les voies et délais de recours étaient mentionnés de manière suffisamment précise, s'agissant des deux arrêtés litigieux.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02524_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01324_20250210

Admin. Appel

10 février 2025

En avril 2019, elle a sollicité l'enregistrement d'une demande d'asile auprès de la préfecture des Bouches-du-Rhône et a été placée en procédure Dublin.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01335_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04220_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00038_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - la loi n° 91-647 du 10 juillet

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00269_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00177_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02972_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00672_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00885_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 ; - le code

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02757_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_23PA01711_20230718

Admin. Appel