Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 août 2024, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 novembre 2023, M.

2024 par lequel la préfète du Rhône a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé un délai de départ

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2024, le préfet des Alpes-Maritimes demande à la Cour d'annuler le jugement n° 2403437 du 25 octobre 2024 de Nice.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2025, Mme C..., représentée par Me Belotti, demande à la cour : 1°) à titre principal, d’annuler le jugement n° 2406957 du 20

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 août 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023, Mme A, représentée par Me Ouddiz-Nakache, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mars 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la cour de prononcer le sursis à exécution de ce jugement en application

Vu la procédure suivante : Procédure devant le tribunal administratif : M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 février 2022, Mme A, représentée par Me Lussiana, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 novembre 2021 ; 2°) d'annuler pour

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2023, et des pièces, enregistrées le 7 juin 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, M.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2024, M.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 6 mai 2024, Mme B, représentée par Me Kaoula, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, M.