B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 7 juin 2021 par lequel le préfet de la Meuse a confirmé le refus d'admission au séjour prononcé le 13 mars 2020, lui a fait obligation

Par un jugement n° 2011379 du 10 mai 2021, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 4 septembre 2019 par laquelle la commission de recours a rejeté leur demande de visas.

Par un jugement n° 2006926 du 21 juillet 2023, le tribunal a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2006928 du 21 juillet 2023, le tribunal a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2006925 du 21 juillet 2023, le tribunal a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2006926 du 21 juillet 2023, le tribunal a rejeté sa demande.

, a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2304002 du 16 novembre 2023, le magistrat désigné par le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Par jugement n° 2002277 lu le 8 janvier 2021, le tribunal a fait droit à sa demande d'annulation et enjoint au préfet de la Côte d'Or de lui délivrer un titre de séjour.

Par un jugement n° 1916076 du 12 octobre 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

A relève appel du jugement du 23 décembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Sur la régularité du jugement : 3.

A a demandé au Conseil d'Etat d'annuler ce jugement. Par une décision n° 442254 du 26 mai 2021, le Conseil d'État a attribué à la cour administrative d'appel de Versailles, la requête de M.

Par un jugement n° 2107108 du 7 janvier 2022, la vice-présidente désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 avril 2025, le préfet du Doubs demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mars 2023 ; 2°) de rejeter la demande présentée par

II) Par une requête enregistrée le 12 septembre 2024 sous le n° 24LY02602, la société Le Domaine de Cym, représentée par Me Barberousse, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement n°

Dès lors, l'association " Vivre dans la presqu'île de Saint-Tropez " n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 2200924 du 24 février 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de M.

Par un jugement n° 2203733 du 5 juin 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, M.

Par un jugement n° 2402122 du 9 avril 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2400132 du 12 février 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.