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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01280_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

I C a été désigné par son mandataire, Me Eveno, représentant unique, destinataire de la notification de l'arrêt à venir. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00547_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

E... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler l’arrêté du 6 mai 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00091_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Par une décision du 20 octobre 2023, le préfet de la Moselle a rejeté sa demande. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02411_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

destination duquel ils pourront être reconduits d’office à l’expiration de ce délai.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00400_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Par un arrêté du 26 février 2021, le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de faire droit à sa demande, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00459_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Par un arrêté du 21 mars 2021, le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et l'a assigné

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02648_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Par un arrêté du 10 février 2025, la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01770_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

2017 avec son épouse, également de nationalité monténégrine.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00167_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 1er août 2023 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02828_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

à destination duquel il pourra être reconduit d’office à l’expiration de ce délai.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC03166_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Par un arrêté du 6 septembre 2024, le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02976_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01672_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02647_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

lui a refusé le séjour, l'a obligée à quitter le territoire national et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée d'office.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00848_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02648_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Par un arrêté du 7 juin 2021, le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a opposé un refus, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_25PA04826_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

annuler l’arrêté du 5 août 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02550_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

Par un arrêté du 2 septembre 2025, le préfet de la Moselle l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01176_20220809

Admin. Appel

9 août 2022

9 août 2022

Par un arrêté du 29 avril 2021, le préfet de la Moselle a refusé son admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de soixante jours et a fixé le pays à destination duquel

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02905_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Quant au respect de la hiérarchie des modes de traitement : 45.

Source officielle

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