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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02950_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B a formulé une demande de titre de séjour sur le fondement de son état de santé et son épouse a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en tant qu'accompagnant de personne malade.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01102_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, Mme B, représentée par Me Dominguez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 7 août 2019
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02121_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Le 5 janvier 2018, Mme a formulé une demande de placement en congé de longue maladie pour une durée de deux ans à effet au 8 février 2017.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02870_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 277 du livre des procédures fiscales : " Le contribuable qui conteste le bien-fondé ou le montant des impositions mises à sa charge est autorisé, s'il en a expressément formulé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02029_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un jugement no 2404135 du 24 juillet 2025, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2025, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02999_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Dunac Borghini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03672_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 décembre 2022, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02881_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B a formulé plusieurs demandes de titres de séjour entre 2016 et 2020, lesquelles ont toutes été rejetées. Le 12 mars 2019, il a de nouveau sollicité la délivrance d'un titre de séjour.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02588_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par courrier du 9 août 2021, la SAS Ingelux a réitéré ses demandes de restitution, en considérant qu'elle était en droit de formuler ses demandes au regard des dispositions de l'article 199 ter B du code
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06111_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Ce supplément d'impôt sur le revenu, mis en recouvrement le 31 juillet 2012, a fait l'objet de deux réclamations assorties d'une demande de sursis de paiement qui, formulées les 23 avril et 26 décembre
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01831_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
C, exploitant agricole sur le territoire de la commune des Bois d'Anjou (Maine-et-Loire), a formulé une demande d'aides agricoles au titre de la politique agricole commune pour la campagne 2017, par une
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01833_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
C, exploitant agricole sur le territoire de la commune des Bois d'Anjou (Maine-et-Loire), a formulé une demande d'aides agricoles au titre de la politique agricole commune pour la campagne 2017, par une
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00241_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
; les clientèles des deux entreprises ne sont pas strictement identiques ; les prix des articles vendus sont très inférieurs aux prix qui étaient pratiqués par l'exploitant précédent ; - elle a formulé
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA00652_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
D'autre part, si la requérante s'est exclusivement prévalue, en première instance, de la clause de résiliation prévue par le contrat, dans la présente requête d'appel, elle formule une demande tendant
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01069_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par un jugement n° 2101171 du 6 mars 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02871_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A... a formulé une demande tendant à être représenté par un avocat commis d’office, ait défendu les intérêts de celui-ci devant ce tribunal.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04190_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Le président informe également le demandeur, par tout moyen conférant date certaine de réception, qu'il peut être auditionné par la commission s'il en formule la demande dans un délai d'un mois à compter
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01342_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
préalablement formée devant elle ". 3.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01507_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Procédure devant la cour : I. - Par une requête, enregistrée le 4 juin 2024 sous le n° 24VE01507, le préfet du Val-d'Oise demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00500_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête et deux mémoire, enregistrés les 17 février 2021, 23 juin 2022 et 22 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Achard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
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