CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 853 résultats pour « ressortissant marocain »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00151_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Mme A s'est mise en couple le 1er janvier 2023 avec un ressortissant marocain titulaire d'une carte de résident qui exerce la profession de cariste manutentionnaire et elle l'a épousé en septembre 2023

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04835_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

B..., ressortissant marocain, né le 1er décembre 1985, est entré en France le 23 juin 2018 et est en possession de titres de séjour depuis le 11 septembre 2018.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01875_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

A, ressortissant marocain né le 14 mars 1976, est entré en France en 1994 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02740_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

B, ressortissant marocain, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 21 juillet 2016. Le 31 janvier 2022, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03213_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

B, ressortissant marocain né le 27 septembre 1981, relève appel du jugement du 27 juillet 2022 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03906_20231009

Admin. Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

A, ressortissant marocain né en octobre 1989, est entré en France, selon ses déclarations, en juin 2022.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04291_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

B a déclaré être un ressortissant marocain né le 17 février 1998 à Agadir.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00797_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

B, ressortissant marocain né le 15 avril 1976 à Beni Drar, qui a déclaré être entré en France au mois de janvier 2015, a sollicité le 30 novembre 2021 son admission au séjour au titre des dispositions

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04657_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

A, ressortissant marocain, né le 28 février 1998, est arrivé à l'aéroport d'Orly et a demandé, le 26 juillet 2024, le bénéfice de l'asile.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01401_20240906

Admin. Appel

6 septembre 2024

6 septembre 2024

A, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 22 mai 2024 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00734_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

C, ressortissant marocain né le 30 janvier 1993, entré en France le 15 janvier 2017 muni d'un visa de court séjour, a présenté le 28 mars 2022 une demande d'admission exceptionnelle au séjour en se prévalant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01139_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

A..., ressortissant marocain né le 21 décembre 1997, est entré sur le territoire français dans le courant du mois d’octobre 2001.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00223_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

A, ressortissant marocain né le 9 janvier 1995, titulaire d'une carte de séjour mention " travailleur saisonnier " valable du 21 juin 2019 au 20 juin 2022 a sollicité, à l'occasion de son renouvellement

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE00025_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

A B, ressortissant marocain, né le 25 février 1986, est entré en France le 2 septembre 2015 sous couvert d'un visa de court séjour.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01637_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

A B, ressortissant marocain né le 1er février 1985, est entré en France en 2020 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02306_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

A, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 7 août 2024 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA03144_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Aux termes de l'article 3 du même accord : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d'un an au minimum, et qui ne relèvent pas des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01991_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

18 décembre 2023

A, ressortissant marocain né le 4 juillet 1977, a présenté le 13 mars 2023 auprès des services de la préfecture de l'Hérault une demande d'admission au séjour en se prévalant en particulier d'une ancienneté

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03304_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

En premier lieu, aux termes de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, applicable aux ressortissants marocains en vertu de l'article 9 de l'accord franco-marocain

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA05897_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

français, et a établi la paternité d'un ressortissant marocain, ce jugement entraînant la perte par cette enfant de la nationalité française qui lui était conférée par sa filiation.

Source officielle

Page 36 sur 243

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.