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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA00151_20250402
2 avril 2025
Mme A s'est mise en couple le 1er janvier 2023 avec un ressortissant marocain titulaire d'une carte de résident qui exerce la profession de cariste manutentionnaire et elle l'a épousé en septembre 2023
ORCA_25PA04835_20251120
20 novembre 2025
B..., ressortissant marocain, né le 1er décembre 1985, est entré en France le 23 juin 2018 et est en possession de titres de séjour depuis le 11 septembre 2018.
ORCA_24PA01875_20240920
20 septembre 2024
A, ressortissant marocain né le 14 mars 1976, est entré en France en 1994 selon ses déclarations.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02740_20221223
23 décembre 2022
B, ressortissant marocain, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 21 juillet 2016. Le 31 janvier 2022, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03213_20221110
10 novembre 2022
B, ressortissant marocain né le 27 septembre 1981, relève appel du jugement du 27 juillet 2022 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03906_20231009
9 octobre 2023
A, ressortissant marocain né en octobre 1989, est entré en France, selon ses déclarations, en juin 2022.
ORCA_23PA04291_20240523
23 mai 2024
B a déclaré être un ressortissant marocain né le 17 février 1998 à Agadir.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00797_20240307
7 mars 2024
B, ressortissant marocain né le 15 avril 1976 à Beni Drar, qui a déclaré être entré en France au mois de janvier 2015, a sollicité le 30 novembre 2021 son admission au séjour au titre des dispositions
ORCA_24PA04657_20241212
12 décembre 2024
A, ressortissant marocain, né le 28 février 1998, est arrivé à l'aéroport d'Orly et a demandé, le 26 juillet 2024, le bénéfice de l'asile.
ORCA_24TL01401_20240906
6 septembre 2024
A, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 22 mai 2024 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté
ORCA_25VE00734_20250617
17 juin 2025
C, ressortissant marocain né le 30 janvier 1993, entré en France le 15 janvier 2017 muni d'un visa de court séjour, a présenté le 28 mars 2022 une demande d'admission exceptionnelle au séjour en se prévalant
4ème chambre
DCA_25PA01139_20260410
10 avril 2026
A..., ressortissant marocain né le 21 décembre 1997, est entré sur le territoire français dans le courant du mois d’octobre 2001.
9ème Chambre
DCA_24PA00223_20241220
20 décembre 2024
A, ressortissant marocain né le 9 janvier 1995, titulaire d'une carte de séjour mention " travailleur saisonnier " valable du 21 juin 2019 au 20 juin 2022 a sollicité, à l'occasion de son renouvellement
6ème chambre
DCA_23VE00025_20231012
12 octobre 2023
A B, ressortissant marocain, né le 25 février 1986, est entré en France le 2 septembre 2015 sous couvert d'un visa de court séjour.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01637_20240627
27 juin 2024
A B, ressortissant marocain né le 1er février 1985, est entré en France en 2020 selon ses déclarations.
ORCA_24TL02306_20250211
11 février 2025
A, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 7 août 2024 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de
DCA_22MA03144_20231116
16 novembre 2023
Aux termes de l'article 3 du même accord : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d'un an au minimum, et qui ne relèvent pas des
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01991_20231218
18 décembre 2023
A, ressortissant marocain né le 4 juillet 1977, a présenté le 13 mars 2023 auprès des services de la préfecture de l'Hérault une demande d'admission au séjour en se prévalant en particulier d'une ancienneté
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03304_20221130
30 novembre 2022
En premier lieu, aux termes de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, applicable aux ressortissants marocains en vertu de l'article 9 de l'accord franco-marocain
7ème chambre
DCA_21PA05897_20220601
1 juin 2022
français, et a établi la paternité d'un ressortissant marocain, ce jugement entraînant la perte par cette enfant de la nationalité française qui lui était conférée par sa filiation.
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