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1 385 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02404_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

des droits de l'homme et des libertés fondamentales et est entaché d'une erreur manifeste dans l'appréciation de sa situation dès lors qu'il n'a pas été tenu compte de l'impossibilité de renvoi vers l'Albanie

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00007_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Si celle-ci affirme qu'elle ne pourra pas avoir effectivement accès en Albanie aux soins que nécessitent le cancer du sein et le syndrome anxio-dépressif dont elle souffre, ni les pièces jointes au dossier

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00846_20220725

Admin. Appel

25 juillet 2022

25 juillet 2022

justifie d'aucune insertion sociale ou professionnelle particulière sur le territoire français et n'allègue pas disposer d'attaches familiales en France, alors qu'il conserve de fortes attaches en Albanie

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02439_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

du droit d'asile et des stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dès lors que sa vie et sa liberté sont menacées en Albanie

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03779_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

date de l'arrêté, tous deux établis à sa demande, ils ne suffisent pas à remettre en cause les constatations de l'avis médical du collège des médecins de l'OFII quant à la disponibilité des soins en Albanie

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02584_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

d'attaches dans le pays dans lequel il sera renvoyé, la cellule familiale qu'il a formée en France avec son épouse et ses enfants ayant vocation à se reconstituer dans son pays d'origine, le Kosovo, ou en Albanie

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00490_20220810

Admin. Appel

10 août 2022

10 août 2022

Ainsi, rien ne fait obstacle à ce que les requérants reconstituent la cellule familiale avec leurs deux enfants en Albanie où ces derniers pourront poursuivre leur scolarité.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00679_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Ainsi, rien ne fait obstacle à la reconstitution de la cellule familiale avec son épouse et son enfant en Albanie où ce dernier, qui a vocation à les suivre, pourra y poursuivre sa scolarité. M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01049_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Ainsi, rien ne fait obstacle à la reconstitution de la cellule familiale avec son époux en Albanie.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02174_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

Ainsi, rien ne fait obstacle à la reconstitution de la cellule familiale avec son épouse et leurs trois enfants mineurs en Albanie où ces derniers pourront poursuivre leur scolarité.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02499_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

avis défavorable, l'état de santé de Mme A ne nécessitant pas une prise en charge médicale dont le défaut aurait des conséquences d'une exceptionnelle gravité et dont elle ne pourrait bénéficier en Albanie

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03583_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

A soutient qu'il risque d'être exposé à des traitements inhumains ou dégradants en cas de retour en Albanie en raison de persécutions dont il a été victime.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01894_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Ainsi, rien ne fait obstacle à la reconstitution de la cellule familiale avec son concubin et ses deux enfants en Albanie.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22569_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

A, ressortissant albanais né le 29 juin 1993 à Derjan (Albanie) entré sur le territoire français muni d'un passeport biométrique à la date du 14 mars 2022, selon ses déclarations, a été interpellé le même

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00772_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

obligation de quitter le territoire français méconnaît les dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que sa famille ne peut retourner en Albanie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01908_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Mme A, ressortissante albanaise née le 21 janvier 1987 à Podgorie (Albanie), est entrée irrégulièrement en France le 16 mars 2022, accompagnée de ses deux enfants, pour rejoindre son époux présent sur

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01909_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

A, ressortissant albanais né le 12 février 1985 à Podgorie (Albanie), est entré irrégulièrement en France le 1er juin 2021. Il y a été rejoint par son épouse et leurs deux enfants le 16 mars 2022.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX02449_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

- il méconnaît les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'il encourt des risques en cas de retour en Albanie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04758_20220801

Admin. Appel

1 août 2022

1 août 2022

que ces derniers l'ont rappelé, l'intéressée ne justifie pas que ses enfants, dont la décision en litige n'a pas pour effet de les séparer de leurs parents, ne pourraient poursuivre leur scolarité en Albanie

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01142_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Elle soutient que dès lors qu'il a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour auprès de l'ambassade de France en Albanie, M. A doit être regardé comme ayant exécuté la mesure d'éloignement.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

ALGANS, Pierre, Marcel, René

SIREN 917732174Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

04/05/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

30/04/2026

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Créations

ALGANS, Jérémy André Jean-Philippe

SIREN 817915564Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

02/02/2026

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Modifications diverses

ALGANS, Maxime

SIREN 984995621Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

16/09/2025

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Radiations

ALGANS, Nino

SIREN 985397413Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/08/2025

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