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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03739_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Une note en délibéré, enregistrée le 27 avril 2022, a été produite pour la commune de Ramatuelle. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03740_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Une note en délibéré, enregistrée le 27 avril 2022, a été produite pour la commune de Ramatuelle. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03741_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Une note en délibéré, enregistrée le 27 avril 2022, a été produite pour la commune de Ramatuelle. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03743_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par avis d’appel à la concurrence n° 17-91007 publié au BOAMP du 30 juin 2017, la commune de Ramatuelle a lancé les trente consultations.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03744_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Une note en délibéré, enregistrée le 27 avril 2022, a été produite pour la commune de Ramatuelle. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03746_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Elle soutient que : - la commune a pu à bon droit limiter le nombre de concessions auxquelles un candidat pouvait soumissionner ; - la commune a suffisamment défini ses besoins dans les documents de
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX00319_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Vu : - le code de la commande publique ; - le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX00320_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Vu : - le code de la commande publique ; - le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00164_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la propriété des personnes publiques ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02090_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
contrat de la commande publique.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00160_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
) Toulon Habitat Méditerranée à lui verser la somme de 199 738,97 euros toutes taxes comprises, assortie des intérêts moratoires et de leur capitalisation, en règlement du solde du marché à bon de commande
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02448_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la commune de Viverols à leur verser la somme totale
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01224_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Vu l'arrêt du 18 janvier 2024, rendu sur la requête enregistrée sous le n° 22MA01224 présentée par la commune de Saint-Antonin-sur-Bayon ; Vu le code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01974_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02305_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00988_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B A a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de l'obligation de payer résultant de deux mises en demeure, en date du 17 février 2021, tenant lieu de commandement de payer la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00263_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03898_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01524_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00963_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
administratif de Rouen de condamner la chambre de commerce et d'industrie de région Normandie à lui verser la somme de 7 176,33 euros au titre de l'indemnité compensatrice de soixante-trois jours de congés
Source officiellePage 37 sur 184