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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA03033_20250801
1 août 2025
C A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de renouvellement de son certificat de résidence
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06588_20220621
21 juin 2022
Par une ordonnance n° 2116201 du 30 novembre 2021, le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande comme irrecevable.
ORCA_24PA00360_20240515
15 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Riken Vitamin Europe GmbH a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler une décision par laquelle le directeur
ORCA_24PA01363_20240529
29 mai 2024
A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2023 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours
ORCA_24PA01764_20240531
31 mai 2024
A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des
ORCA_24PA02488_20250123
23 janvier 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 12 avril 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français et l'espace
ORCA_22PA00864_20220603
3 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 28 mai 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
ORCA_22PA00943_20220921
21 septembre 2022
Par un jugement n° 2101864 du 28 janvier 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
ORCA_22PA02014_20220617
17 juin 2022
Par un jugement n° 2112823 du 25 mars 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2022, M.
ORCA_22PA03129_20221124
24 novembre 2022
Par une ordonnance n° 2117868 du 11 janvier 2022 le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
ORCA_22PA03807_20221115
15 novembre 2022
B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur la demande de titre de séjour qu'il lui
ORCA_22PA03925_20230104
4 janvier 2023
Par un jugement n° 2204670 du 27 juillet 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
ORCA_22PA04999_20230317
17 mars 2023
Par un jugement n° 2118042 du 14 octobre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
ORCA_22PA05000_20230317
Par un jugement n° 2118043 du 14 octobre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
ORCA_22PA05060_20230126
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil la décharge du titre de recettes émis le 21 octobre 2021 par le directeur départemental
ORCA_22PA05566_20240620
20 juin 2024
Par une ordonnance n° 2110589 du 22 février 2022, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a donné acte du désistement de la demande de M. A.
ORCA_23PA02383_20230705
5 juillet 2023
Par un jugement n° 2202901 du 9 mai 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 mai 2023, M.
ORCA_23PA01117_20230413
13 avril 2023
A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil : 1°) sous le numéro 2007276, dans le dernier état de ses écritures, d'annuler la délibération du jury d'admissibilité du concours interne pour le
ORCA_24PA03682_20240925
25 septembre 2024
Par une ordonnance du 21 mai 2024, le président du tribunal administratif de Paris a transmis le dossier de cette demande au tribunal administratif de Montreuil.
3ème Chambre
DCA_23NT02354_20240503
3 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EARL de la Mouteillère a demandé au tribunal administratif de Nantes de constater l'inexécution par le préfet de la Mayenne du jugement
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