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11 758 résultats pour « décharge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04715_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvement sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l’année 2017 ainsi que des pénalités correspondantes.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01380_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

sa décharge d’activité à temps plein.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01218_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Sur le motif de décharge retenu par le tribunal : 6.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01502_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

C B a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il été assujetti au titre des années 2013 et 2014 et des pénalités

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA01887_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA05103_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

19 février 2025

antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, qui a transmis le litige au tribunal administratif de Montreuil par une ordonnance du 4 mai 2021, de prononcer la décharge

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02291_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Par un jugement n° 1901244 du 15 avril 2021, le tribunal administratif de Bastia a déchargé M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA03835_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

A... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations de contribution de solidarité territoriale sur les professions et activités

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00025_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La société Alliance Seeds fait appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge de cette cotisation. 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00026_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La société Alliance Seeds fait appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge de cette cotisation. 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00027_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La société Alliance Seeds fait appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge de cette cotisation. 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01932_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02107_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

exécutoire émis par l’office national des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) le 22 juin 2021 en vue du recouvrement de la somme de 57 310,44 euros et de la décharger

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA01605_20230405

Admin. Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY01872_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

A a demandé la décharge au tribunal administratif de Grenoble.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00674_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01668_20220908

Admin. Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des compléments la décharge du complément d'impôt sur le

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03271_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Eco Rent a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des compléments d'impôt sur les sociétés auxquels

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03816_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer, d'une part, la décharge des cotisations de taxe d'habitation et

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03052_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par suite, les conclusions de la requête à fin de décharge des impositions en cause sont devenues sans objet, de sorte qu'il n'y a plus lieu d'y statuer.

Source officielle

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