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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA04715_20251217
17 décembre 2025
décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvement sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l’année 2017 ainsi que des pénalités correspondantes.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01380_20260429
29 avril 2026
sa décharge d’activité à temps plein.
DCA_22LY01218_20231207
7 décembre 2023
Sur le motif de décharge retenu par le tribunal : 6.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01502_20221013
13 octobre 2022
C B a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il été assujetti au titre des années 2013 et 2014 et des pénalités
2ème chambre
DCA_23PA01887_20241023
23 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
DCA_23PA05103_20250219
19 février 2025
antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, qui a transmis le litige au tribunal administratif de Montreuil par une ordonnance du 4 mai 2021, de prononcer la décharge
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02291_20220602
2 juin 2022
Par un jugement n° 1901244 du 15 avril 2021, le tribunal administratif de Bastia a déchargé M.
DCA_24PA03835_20260325
25 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations de contribution de solidarité territoriale sur les professions et activités
1ère chambre
DCA_23TL00025_20230706
6 juillet 2023
La société Alliance Seeds fait appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge de cette cotisation. 2.
DCA_23TL00026_20230706
DCA_23TL00027_20230706
DCA_24MA01932_20251106
6 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été
DCA_24MA02107_20251128
28 novembre 2025
exécutoire émis par l’office national des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) le 22 juin 2021 en vue du recouvrement de la somme de 57 310,44 euros et de la décharger
DCA_22PA01605_20230405
5 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01872_20240321
21 mars 2024
A a demandé la décharge au tribunal administratif de Grenoble.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00674_20251216
16 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années
ORCA_22LY01668_20220908
8 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des compléments la décharge du complément d'impôt sur le
ORCA_22LY03271_20230511
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Eco Rent a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des compléments d'impôt sur les sociétés auxquels
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03816_20220928
28 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer, d'une part, la décharge des cotisations de taxe d'habitation et
ORCA_23PA03052_20240702
2 juillet 2024
Par suite, les conclusions de la requête à fin de décharge des impositions en cause sont devenues sans objet, de sorte qu'il n'y a plus lieu d'y statuer.
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