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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00343_20220513
13 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 février 2022, Mme A, représentée par Me Kipffer, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 4 du jugement du 28 mai 2021 ; 2°) d'annuler
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01036_20230126
26 janvier 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler les décisions des 19 février 2019 et 16 juin 2020 par lesquelles la société La Poste l'a révoqué et a confirmé sa révocation.
ORCA_21NC02755_20220531
31 mai 2022
Par un jugement n° 2103554 du 23 septembre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
ORCA_21NC01509_20220718
18 juillet 2022
Par un jugement n° 2002548 du 17 décembre 2020, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00170_20231114
14 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2023, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) et de rejeter la demande présentée devant
Formation plénière
DCA_20VE02243_20220930
30 septembre 2022
Par un jugement n° 1901748 du 23 juin 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01458_20241016
16 octobre 2024
Par un jugement n° 2007263 du 24 mai 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA02151_20260305
5 mars 2026
Elle soutient que : - elle n’a aucunement entendu se désister de sa demande ; - le courrier contenant l’invitation à confirmer le maintien de sa demande n’a pas été mis à la disposition de son conseil
Juge des référés
ORCA_25TL00991_20251231
31 décembre 2025
Par un jugement n° 2406161, 2406162 du 9 janvier 2025, le tribunal administratif de Montpellier a joint les deux demandes et les a rejetées.
9ème Chambre
DCA_22PA04428_20230602
2 juin 2023
, après avis conforme de la commission de réforme, a confirmé la consolidation de l'état de santé de la requérante au 22 octobre 2016, enjoint à l'AP-HP de procéder au réexamen de la situation de Mme B
3ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX02975_20250324
24 mars 2025
La société Orange, qui a exercé un recours en appel à l'encontre de ce jugement, enregistré sous le 24BX02970, en demande également le sursis à exécution par la présente requête. 2.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01205_20230821
21 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juin 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01109_20250717
17 juillet 2025
Par un jugement n° 2301582, 2301583 du 21 décembre 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.
ORCA_24LY02295_20250210
10 février 2025
Par un jugement n° 2403389 du 9 juillet 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 août 2024, M.
ORCA_24TL02696_20250430
30 avril 2025
Le bureau d'aide juridictionnelle ayant rejeté, par une décision du 24 janvier 2025 confirmée par une décision du président de la cour du 13 mars 2025, la demande présentée par M.
ORCA_25DA02284_20260402
2 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2025, M.
ORCA_24DA00909_20240731
31 juillet 2024
Le requérant ne justifie pas davantage avoir déposé une demande d'aide juridictionnelle.
ORCA_24LY01853_20250127
27 janvier 2025
Par un jugement n° 2400788 du 30 mai 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.
DCA_22NC01541_20230411
11 avril 2023
Par un jugement n° 2001931 du 17 mai 2022, le tribunal administratif de Nancy a annulé la décision du 27 novembre 2019 en tant qu'elle rejette la demande de délivrance d'un titre de séjour présentée par
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00506_20220628
28 juin 2022
Par un jugement n° 2102523 du 21 décembre 2021, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.
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