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54 769 résultats pour « demande la confirmation du jugement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00343_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 février 2022, Mme A, représentée par Me Kipffer, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 4 du jugement du 28 mai 2021 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01036_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler les décisions des 19 février 2019 et 16 juin 2020 par lesquelles la société La Poste l'a révoqué et a confirmé sa révocation.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02755_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Par un jugement n° 2103554 du 23 septembre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC01509_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Par un jugement n° 2002548 du 17 décembre 2020, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00170_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2023, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) et de rejeter la demande présentée devant

Source officielle
CAA

Formation plénière

DCA_20VE02243_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Par un jugement n° 1901748 du 23 juin 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01458_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Par un jugement n° 2007263 du 24 mai 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA02151_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Elle soutient que : - elle n’a aucunement entendu se désister de sa demande ; - le courrier contenant l’invitation à confirmer le maintien de sa demande n’a pas été mis à la disposition de son conseil

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00991_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Par un jugement n° 2406161, 2406162 du 9 janvier 2025, le tribunal administratif de Montpellier a joint les deux demandes et les a rejetées.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04428_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

, après avis conforme de la commission de réforme, a confirmé la consolidation de l'état de santé de la requérante au 22 octobre 2016, enjoint à l'AP-HP de procéder au réexamen de la situation de Mme B

Source officielle
CAA

3ème chambre (Juge unique)

DCA_24BX02975_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

24 mars 2025

La société Orange, qui a exercé un recours en appel à l'encontre de ce jugement, enregistré sous le 24BX02970, en demande également le sursis à exécution par la présente requête. 2.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01205_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

21 août 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juin 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01109_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par un jugement n° 2301582, 2301583 du 21 décembre 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02295_20250210

Admin. Appel

10 février 2025

10 février 2025

Par un jugement n° 2403389 du 9 juillet 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 août 2024, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02696_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Le bureau d'aide juridictionnelle ayant rejeté, par une décision du 24 janvier 2025 confirmée par une décision du président de la cour du 13 mars 2025, la demande présentée par M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02284_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2025, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00909_20240731

Admin. Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Le requérant ne justifie pas davantage avoir déposé une demande d'aide juridictionnelle.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01853_20250127

Admin. Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Par un jugement n° 2400788 du 30 mai 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01541_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Par un jugement n° 2001931 du 17 mai 2022, le tribunal administratif de Nancy a annulé la décision du 27 novembre 2019 en tant qu'elle rejette la demande de délivrance d'un titre de séjour présentée par

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00506_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Par un jugement n° 2102523 du 21 décembre 2021, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.

Source officielle

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