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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_20NT01405_20241007
7 octobre 2024
C, représenté par Me Labrusse a déclaré maintenir son recours. Par un mémoire enregistré le 17 juillet 2024, M.
ORCA_25PA00408_20250613
13 juin 2025
B soutient vivre en France aux côtés de ses parents, frères et sœurs, il est célibataire, sans charge de famille et ne justifie pas être démuni d'attaches familiales dans son pays d'origine.
4ème chambre
DCA_24PA02310_20250606
6 juin 2025
sérieux et de nature à justifier l'annulation du jugement comme le rejet des conclusions accueillies par ce jugement.
DCA_25PA01587_20250618
18 juin 2025
D C, représentée par Me Malarmey, demande que sur le fondement de l'article L 521-1 du code de justice administrative soit ordonnée la suspension de la décision du tribunal administratif de Paris du 7
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA01454_20240722
22 juillet 2024
B A, représenté par Me Boudaya, a demandé au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'enjoindre à l'université de Cergy d'accepter la proposition de
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02549_20230110
10 janvier 2023
Vu le code de justice administrative. 1.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00191_20240403
3 avril 2024
de Mme C épouse A la somme de 2000 euros au titre de l'application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00304_20231031
31 octobre 2023
B C A, déjà représenté par un avocat, ne justifie pas du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle auprès du bureau d'aide juridictionnelle et n'a pas joint à son appel une telle demande.
ORCA_24PA03914_20241204
4 décembre 2024
au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02724_20221128
28 novembre 2022
A et de la société Flux Lighting les dépens ainsi qu'une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORCA_23NC01297_20230825
25 août 2023
Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus, à juste titre, par les premiers juges. 4.
ORCA_25VE02978_20260423
23 avril 2026
A... est dépourvu de document de voyage et ne peut justifier être entré régulièrement sur le territoire français.
5ème Chambre
DCA_24PA03034_20250718
18 juillet 2025
de l'Etat une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00184_20221208
8 décembre 2022
W K, représentés par Me Moreau, concluent au rejet de la requête et demandent qu'une somme de 500 euros chacun soit mise à la charge de l'Etat sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03957_20220511
11 mai 2022
G, représenté par Me Soulas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 30 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 26 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre
ORCA_24NC02691_20250221
21 février 2025
II – Par une requête enregistrée le 4 novembre 2024 sous le n° 24NC02715, Mme D..., représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 septembre 2024 en ce qui la
DCA_24PA01037_20241213
13 décembre 2024
Elle soutient que : - sa requête est recevable dès lors qu'elle peut assurer sa propre représentation ; - ni l'équité, ni la situation économique de l'Etat ne pouvaient justifier le rejet de la demande
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02497_20221108
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune d'Aime-la-Plagne a demandé au tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice
ORCA_22VE02192_20230711
11 juillet 2023
Il soutient qu'il justifie de moyens sérieux de nature à justifier, en l'état de l'instruction, conformément aux dispositions de l'article R. 811-15 du code de justice administrative, outre l'annulation
ORCA_20VE01644_20221109
9 novembre 2022
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