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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00508_20220628
28 juin 2022
depuis l'année 2002.
3ème Chambre
DCA_22VE00150_20230921
21 septembre 2023
D, ressortissant algérien né le 15 octobre 1991, est entré en France, selon ses déclarations, au cours de l'année 2017.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03136_20230608
8 juin 2023
relations avec les administrations : " Les créances résultant de paiements indus effectués par les personnes publiques en matière de rémunération de leurs agents peuvent être répétées dans un délai de deux années
DCA_22BX01250_20230202
2 février 2023
B réside en France depuis l'année 2019, il n'a été autorisé à y résider qu'en raison des démarches qu'il a accomplies en vue d'obtenir le statut de réfugié et une carte de séjour au titre de sa vie privée
2ème Chambre
DCA_22NT00585_20220923
23 septembre 2022
naissance rendu sous le no 2259 le 11 août 2021 par le tribunal de première instance de Labé, qui a lui-même été transcrit sous le no 046 le 27 août 2021 dans les registres de l'état civil de Linsan-Saran
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01256_20231017
17 octobre 2023
Jean-Pierre Bouchut, premier conseiller honoraire, - et les observations de Me Sarah Nadji substituant Me Danset-Vergoten, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX04231_20221020
20 octobre 2022
Luc Derepas, président de la cour, Mme Marianne Hardy, présidente de chambre, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte
1ère Chambre
DCA_22VE02463_20250429
29 avril 2025
en novembre 2014, le véhicule ayant bénéficié d'une AMS issue du parc de la SAS Ambulances Saint Nicolas lorsque cette dernière société l'a acquis le 6 février 2015 (par l'intermédiaire de la société Saran
6ème chambre
DCA_23NT00175_20230606
6 juin 2023
Il produit également l'acte de naissance d'une enfant née à la date mentionnée ci-dessus indiquant qu'il est le père de la fillette dont la mère est domiciliée à Allones dans la Sarthe.
DCA_22NT00411_20221125
25 novembre 2022
lors que, d'une part, rien ne faisait obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue en Guinée, cette compatriote faisant elle-même l'objet d'une mesure d'éloignement prise par le préfet de la Sarthe
DCA_21NT02328_20220329
29 mars 2022
B dans le département de la Sarthe et lui fait obligation de se présenter au commissariat de police du Mans, tous les mercredis, sauf les jours fériés, à 7h30.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02644_20231020
20 octobre 2023
B A, ressortissant marocain né le 28 juillet 1986 à Fquih Ben Salah (Maroc), entré en France dans des conditions et à une date indéterminées, a été interpellé le 8 juillet 2023 par les services de la gendarmerie
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03257_20230215
15 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Sara Chartier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mars 2022 du Tribunal administratif
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00663_20250528
28 mai 2025
Vu : - la décision du 6 février 2025 par laquelle le président de la Cour a désigné Mme Anne-Laure Chenal-Peter présidente par intérim de la 6ème chambre ; - les autres pièces du dossier.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01268_20231116
16 novembre 2023
2018-2019, Mme A a été ajournée à deux reprises aux examens de première année de master d'urbanisme et aménagement, en 2019-2020 et 2020-2021.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01340_20230613
13 juin 2023
A réside en France depuis plusieurs années, il n'a jamais cherché à régulariser sa situation, ni à s'insérer socialement ou professionnellement.
ORCA_22DA01570_20221207
7 décembre 2022
pour l'année 2014 daté du mois de janvier et seulement quelques ordonnances médicales pour les années 2015 et 2018, qui sont dépourvues de valeur suffisamment probante.
DCA_22DA01486_20240220
20 février 2024
Il soutient que : - il n'a commis aucune faute dans la prise en charge de la parturiente ; - la présence d'une anse grêle adhérant à la paroi antérieure de l'abdomen est en lien avec la césarienne
2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA01072_20220609
9 juin 2022
D y était suivi depuis l'année précédente à la suite du décès de sa sœur en raison d'un accident vasculaire.
DCA_22DA00210_20220726
26 juillet 2022
Délibéré après l'audience publique du 5 juillet 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Anne Khater, première conseillère
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