CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25DA01375_20250730
30 juillet 2025
Par ailleurs, la société requérante met en avant un risque de perdre le bénéfice du complément de rémunération.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00982_20241212
12 décembre 2024
. / L'étranger peut demander le bénéfice de l'aide juridictionnelle au plus tard lors de l'introduction de sa requête en annulation. / () ". 3.
DCA_24DA00805_20241003
3 octobre 2024
C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 19 août 2024 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai.
DCA_24DA01913_20241210
10 décembre 2024
D'une part, Mme D verse aux débats des notes d'honoraires relatives aux soins dont a bénéficié son fils après l'accident dont il a été victime et qui s'élèvent à un peu plus de 2 000 euros dont plus de
ORCA_25DA00309_20250730
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 21 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_24DA02320_20250728
28 juillet 2025
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 12 novembre 2024 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai.
ORCA_24DA02400_20250527
27 mai 2025
Par une ordonnance no 2403558 du 20 septembre 2024, le vice-président désigné par la présidente du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande et ne l'a pas admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORCA_24BX00840_20240813
13 août 2024
B le bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle à hauteur de 25 %. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_24BX00944_20240813
Par une décision n° 2024/000015 du 15 février 2024, le bureau d'aide juridictionnelle a accordé le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale à M. A. Vu les autres pièces du dossier.
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00095_20260319
19 mars 2026
industriels et commerciaux et doit être rattaché aux bénéfices agricoles ; - la prise en pension de chevaux ne relève pas des bénéfices agricoles pour 44 983 euros mais doit être rattachée aux bénéfices
DCA_21DA01746_20230601
1 juin 2023
industriels et commerciaux et doit être rattachée aux bénéfices agricoles ; - la prise en pension de chevaux ne relève pas des bénéfices agricoles pour 44 983 euros mais doit être rattachée aux bénéfices
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01710_20240531
31 mai 2024
, déclarés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.
5ème Chambre
DCA_21PA03109_20220701
1 juillet 2022
Sur l'imposition dans la catégorie des bénéfices non commerciaux : 2.
DCA_20BX03998_20221216
16 décembre 2022
L'ASP a remboursé à la société le montant total de l'aide dont a bénéficié l'acquéreur, soit 133 000 euros, avant d'engager, à compter du 24 avril 2014, un contrôle à l'issue duquel elle a estimé que les
DCA_20BX03999_20221216
L'ASP a remboursé à la société le montant total de l'aide dont a bénéficié l'acquéreur, soit 777 000 euros, avant d'engager, à compter du 24 avril 2014, un contrôle à l'issue duquel elle a estimé que les
DCA_20BX04000_20221216
L'ASP a remboursé à la société le montant total de l'aide dont a bénéficié l'acquéreur, soit 70 000 euros, avant d'engager, à compter du 24 avril 2014, un contrôle à l'issue duquel elle a estimé que les
9ème Chambre
DCA_23PA00778_20241213
13 décembre 2024
avoir personnellement réalisé chacun une part de ces bénéfices à raison de leurs droits dans la société à cette date.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00407_20221025
25 octobre 2022
Il soutient que son état de vulnérabilité et celui des membres de sa famille justifient qu'il bénéficie des conditions matérielles d'accueil ; en lui refusant le bénéfice des conditions matérielles d'accueil
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05005_20230102
2 janvier 2023
(OFII) et bénéficié des conditions matérielles d'accueil.
DCA_23LY01713_20250109
9 janvier 2025
contradictoire pour imposer le bénéfice industriel et commercial de l'année 2018.
Page 38 sur 3194